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Insolvabilité et restructuration


Insolvabilité ou restructuration? Nous sommes experts en résolution de problèmes.
Que vous soyez en situation de restructuration ou de recouvrement de dettes, de vente ou d’acquisition d’actifs, nous repérons les occasions et traçons la voie du succès en conséquence. De la table de négociation à la salle d’audience, notre équipe présente toujours des solutions créatives.
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Aperçu

Les crises financières impliquent de nombreux intervenants aux intérêts divergents dans un contexte en constante évolution. Vous avez besoin d’une équipe juridique qui connaît le milieu et qui saura vous guider efficacement.

Que ce soit pour aider les clients à restructurer leurs dettes ou leurs activités, à vendre des actifs ou à se prémunir contre les risques à venir, nous maintenons la communication ouverte et abordons la résolution de problèmes avec créativité.

Nos avocats interviennent dans tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada. Ils ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code. Fasken dispose en outre d’une expertise comparable au Royaume-Uni et en Afrique.

Nous représentons l’ensemble des intervenants touchés de près ou de loin par une situation d’insolvabilité. Notre clientèle comprend notamment des débiteurs, des sociétés en difficulté financière, des prêteurs, des cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils dans leur rôle de contrôleur, de séquestre ou d’agent d’information nommés par la cour. Par ailleurs, nous représentons régulièrement des acheteurs, des investisseurs, des prêteurs débiteurs-exploitants et d’autres parties dans le cadre d’opérations concernant des débiteurs insolvables.

Les solutions proposées comprennent des arrangements et des restructurations informels ainsi que des procédures officielles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses équivalents provinciaux, et de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

À mesure que les procédures progressent, il est important d’examiner tous les tenants et aboutissants. C’est pourquoi nous collaborons avec nos collègues, notamment dans les domaines de la fiscalité, du droit bancaire, du droit du travail et de l’emploi, des fusions et acquisitions et des valeurs mobilières, afin de répondre aux risques à venir. Nous entretenons des liens étroits avec les intervenants de l’industrie, auxquels nous faisons régulièrement appel afin d’en faire bénéficier nos clients.

Nous sommes l’un des plus importants groupes axés exclusivement sur l’insolvabilité et la restructuration au Canada, et comptons des avocats hautement reconnus dans les principaux centres économiques du pays. Nos avocats occupent des postes importants au sein de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association de redressement d’entreprises (TMA), de l’International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation et d’autres organismes professionnels.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et jetez un coup d’œil à l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.


Réalisations

  • Reconnus en Afrique du Sud en droit de l'insolvabilité et de la réorganisation, Best Lawyers De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en restructuration et insolvabilité, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en restructuration/insolvabilité, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en restructuration et insolvabilité, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l'insolvabilité et de la restructuration financière , Canadian Legal Lexpert Directory De 2017 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la restructuration et de l'insolvabilité, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers en droit de l'insolvabilité, Lexpert American Lawyer De 2020 à 2025
  • Reconnus en droit de l'insolvabilité et de la restructuration financière, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en restructuration et insolvabilité, IFLR 1000 De 2018 à 2025
  • Reconnus en droit de la restructuration et de l'insolvabilité, Lexology Index De 2018 à 2024
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit de la restructuration et de l'insolvabilité Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Stuart Brotman, Associé | Cochef, Insolvabilité et restructuration, Toronto, ON, +1 416 865 5419, [email protected]
  • Robyn Gurofsky, Associée | Cocheffe, Groupe Insolvabilité et Restructuration, Calgary, AB, +1 403 261 9469, [email protected]
  • Marc-André Morin, Associé | Insolvabilité et restructuration, Montréal, QC, +1 514 397 5131, [email protected]
  • Luc Béliveau, Associé | Insolvabilité et restructuration, Montréal, QC | Londres, +1 514 397 4336, [email protected]
  • Kibben Jackson, Associé | Insolvabilité et restructuration, Vancouver, BC, +1 604 631 4786, [email protected]
Stuart Brotman, Associé | Cochef, Insolvabilité et restructuration Stuart Brotman Associé | Cochef, Insolvabilité et restructuration Toronto, ON +1 416 865 5419
Robyn Gurofsky, Associée | Cocheffe, Groupe Insolvabilité et Restructuration Robyn Gurofsky Associée | Cocheffe, Groupe Insolvabilité et Restructuration Calgary, AB +1 403 261 9469
Marc-André Morin, Associé | Insolvabilité et restructuration Marc-André Morin Associé | Insolvabilité et restructuration Montréal, QC +1 514 397 5131
Luc Béliveau Associé/Partner Montréal Luc Béliveau Associé | Insolvabilité et restructuration Montréal, QC Londres +1 514 397 4336
+1 514 232 8493
Kibben Jackson, Associé | Insolvabilité et restructuration Kibben Jackson Associé | Insolvabilité et restructuration Vancouver, BC +1 604 631 4786

Expérience

  • Sumitomo Forestry America Inc. annonce qu’elle fera l’acquisition de Teal Jones – Plain Dealing, LLC de Teal Jones Lumber Services Inc., [Transaction - Sumitomo Forestry America, Inc.], Acquisition de 29 M$ US dans l’industrie forestière
  • Mise sous séquestre conclue avec la vente des actifs de Skeena Sawmills, Skeena Bioenergy et ROC Holdings, [Transaction - Alvarez & Marsal Canada Inc.], Fasken a agi pour Alvarez & Marsal Canada Inc., le séquestre nommé par le tribunal pour gérer les actifs et les engagements de Skeena Sawmills Ltd., Skeena Bioenergy Ltd. et ROC Holdings Ltd. (ensemble, « Skeena »).
  • L’Université Laurentienne se défend contre une action collective proposée relativement à une atteinte à la vie privée, [Litige - L’Université Laurentienne], Une université canadienne se défend contre une action collective proposée liée à une atteinte à la vie privée survenue en 2017.
  • Le groupe Mark Anthony acquiert Central City Brewers & Distillers Ltd., [Transaction - Mark Anthony Group Inc.], Acquisition dans le secteur des boissons alcoolisées
  • Moteurs Taiga a réussi sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Deloitte Restructuring Inc.], Vente de Moteurs Taiga à Stewart Wilkinson.
  • iA Gestion privée de patrimoine Inc. fait l'acquisition d'actifs sous gestion de la division Services aux particuliers de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., [Transaction - iA Gestion privée de patrimoine Inc.], Acquisition d’actifs sous gestion de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., par iA Gestion privée de patrimoine Inc.
  • IAMGOLD Corporation réalise l’acquisition de Ressources Minières Vanstar Inc. pour 31 M$ CA, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Un producteur et promoteur d’or intermédiaire canadien acquiert une société d’exploration aurifère.
  • Joe Mimran’s Unity Acquisitions Inc. acquiert l’entreprise de jouets Mastermind Toys à la suite d’une procédure en vertu de la LACC, [Transaction - Unity Acquisitions Inc.], Acquisition par le pionnier canadien du commerce de détail, Joe Mimran, et les partenaires des détaillants de jouets canadiens Mastermind Toys
  • Blue Wolf Capital Partners fait l’acquisition de LOGISTEC Corporation, [Transaction - Logistec Corporation], Acquisition de LOGISTEC Corporation par Blue Wolf Capital Partners.

Ressources

  • Perspectives 2025 de Fasken en matière d’insolvabilité, 11/02/2026
  • Suspension de procédures et garanties : un tribunal de l’Alberta confirme le devoir public d’un organisme de réglementation dans l’affaire AlphaBow, 02/12/2025
  • Fin de la thérapie par le magasinage chez La Baie : requête en cession de baux rejetée par le tribunal, 27/11/2025
  • Un tribunal américain reconnaît le Canada comme centre d’intérêts principaux dans l’affaire Iovate, 15/10/2025
  • La Cour d’appel renforce l’autonomie du droit québécois et priorise la stabilité et l’efficacité des processus de restructuration sous la LACC à l’arbitrage, 20/05/2025
  • Si je pouvais retourner en arrière : la Cour suprême du Canada confirme l’approche à l’égard de la libération des prêts étudiants, 08/05/2025
  • Aucune assemblée nécessaire : la Cour refuse d’ordonner la convocation d’une assemblée des créanciers, 19/12/2024
  • Rédaction et rigueur en matière de fusions et acquisitions : leçons tirées de Save Mart, 01/10/2024
  • Il n’y a pas de quoi en rire : le tribunal donne la réplique sur la protection des salaires dans l’affaire Juste pour rire, 09/09/2024
  • La Cour du Banc du Roi de l’Alberta refuse d’étendre les exceptions à la règle du même débiteur en vertu de la doctrine de l’ordonnancement, 20/08/2024

Événements

  • Protection accrue pour les régimes de retraite en cas d’insolvabilité, 07/06/2023
  • Comment voir en rose dans le rouge: tendances et conseils dans un climat d'insolvabilité, 31/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 09/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 08/03/2023
  • Conseils pratiques pour naviguer dans un dossier d’insolvabilité, 27/04/2022
  • Série de webinaires sur le droit du cannabis : Restructurer les sociétés de cannabis, 30/11/2021
  • En eaux troubles : naviguer parmi les diverses solutions de restructuration disponibles pour les sociétés minières, 26/02/2015
  • Fasken Martineau Symposium 2013 - Vancouver, 30/10/2013
  • 2012 CAIRP Insolvency & Restructuring Forum, 07/05/2012
  • Issue of insolvencies in Mainland China, 10/02/2012

Nouvelles

  • Robyn Gurofsky décrit l’impatience croissante des prêteurs dans les procédures d’insolvabilité dans Lexpert, 01/10/2025
  • Robyn Gurofsky commente l’état du secteur de la restructuration et de l’insolvabilité dans Lexpert, 15/10/2024
  • Une avocate spécialisée en insolvabilité et restructuration se joint à Fasken, 24/07/2023
  • Des associées en insolvabilité choisissent Fasken pour le prochain chapitre de leur carrière, 01/11/2022
  • Fasken figure sur la liste 2022 des meilleurs cabinets d’avocats au Canada établie par le Globe and Mail, 16/11/2021
  • Le prix « Opération de l’année – Restructuration et insolvabilité » des IFLR1000 Canada Awards 2021 est décerné à Fasken, 21/09/2021
  • Fasken s’illustre dans les classements d’IFLR1000 pour les catégories « Fusions et acquisitions » et « Restructuration et insolvabilité » au Canada et en Afrique du Sud, 25/08/2021
  • Les clients de Fasken reçoivent plusieurs prix prestigieux à l’occasion des Canadian Law Awards 2021, 21/05/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Chambers Global 2021 souligne l’expertise de 60 avocats de Fasken dans 27 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 18/02/2021

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