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Mandats représentatifs

Procédures d'insolvabilité transfrontalières de Pope & Talbot

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Aperçu

Mandat

PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le 29 octobre 2007, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, liste commerciale, a rendu une ordonnance prévoyant la protection de Pope & Talbot Ltd. et de certains membres de son groupe en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Dans le cadre de cette ordonnance, PricewaterhouseCoopers inc. (« PwC ») a été nommée contrôleur. Les procédures en vertu du chapitre 11 ont été engagées dans l'État du Delaware trois semaines plus tard, soit le 19 novembre 2007. Fondée il y a 160 ans, Pope & Talbot était une entreprise forestière dont le siège social était situé à Portland, dans l'État de l'Oregon. Cependant, la plupart de ses scieries et de ses actifs liés à la production de pâte étaient au Canada. Au moment où l'entreprise a demandé une protection contre ses créanciers, elle employait environ 1800 personnes. Au cours des procédures entamées en vertu de la LACC, Pope & Talbot a vendu la plupart de ses actifs liés à la production de bois dur. À la fin d'avril 2008, lorsque les négociations visant la vente de ses actifs liés à la production de pâte ont échoué, PwC a été nommée séquestre de la totalité des actifs et des entreprises de Pope & Talbot. Dans le cadre des procédures entamées en vertu du Chapitre 15 dans l'État du Delaware, cette mise sous séquestre a été reconnue comme une instance étrangère principale. PwC, à titre de séquestre, a vendu le reste des actifs de Pope & Talbot, y compris deux usines de pâte et une scierie en Colombie-Britannique. Fasken Martineau a agi en tant que conseillers auprès de PwC en sa capacité de séquestre et de contrôleur nommé par la Cour. Dirigée par John Grieve et Kibben Jackson, l'équipe de Fasken Martineau comprenait, entre autres, Richard Berrow, Clayton Jones, Chuck Willms et Lisa Sulek.

Équipe

  • Kibben Jackson, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4786, kjackson@fasken.com
  • Charles F. Willms, Avocat-conseil | Affaires juridiques relatives aux Autochtones, Vancouver, BC, +1 604 631 4789, cwillms@fasken.com