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Insolvabilité ou restructuration? Nous sommes experts en résolution de problèmes.


Que vous soyez en situation de restructuration ou de recouvrement de dettes, de vente ou d’acquisition d’actifs, nous repérons les occasions et traçons la voie du succès en conséquence. De la table de négociation à la salle d’audience, notre équipe présente toujours des solutions créatives.
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Aperçu

Les crises financières impliquent de nombreux intervenants aux intérêts divergents dans un contexte en constante évolution. Vous avez besoin d’une équipe juridique qui connaît le milieu et qui saura vous guider efficacement.

Que ce soit pour aider les clients à restructurer leurs dettes ou leurs activités, à vendre des actifs ou à se prémunir contre les risques à venir, nous maintenons la communication ouverte et abordons la résolution de problèmes avec créativité.

Nos avocats interviennent dans tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada. Ils ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code. Fasken dispose en outre d’une expertise comparable au Royaume-Uni et en Afrique.

Nous représentons l’ensemble des intervenants touchés de près ou de loin par une situation d’insolvabilité. Notre clientèle comprend notamment des débiteurs, des sociétés en difficulté financière, des prêteurs, des cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils dans leur rôle de contrôleur, de séquestre ou d’agent d’information nommés par la cour. Par ailleurs, nous représentons régulièrement des acheteurs, des investisseurs, des prêteurs débiteurs-exploitants et d’autres parties dans le cadre d’opérations concernant des débiteurs insolvables.

Les solutions proposées comprennent des arrangements et des restructurations informels ainsi que des procédures officielles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses équivalents provinciaux, et de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

À mesure que les procédures progressent, il est important d’examiner tous les tenants et aboutissants. C’est pourquoi nous collaborons avec nos collègues, notamment dans les domaines de la fiscalité, du droit bancaire, du droit du travail et de l’emploi, des fusions et acquisitions et des valeurs mobilières, afin de répondre aux risques à venir. Nous entretenons des liens étroits avec les intervenants de l’industrie, auxquels nous faisons régulièrement appel afin d’en faire bénéficier nos clients.

Nous sommes l’un des plus importants groupes axés exclusivement sur l’insolvabilité et la restructuration au Canada, et comptons des avocats hautement reconnus dans les principaux centres économiques du pays. Nos avocats occupent des postes importants au sein de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association de redressement d’entreprises (TMA), de l’International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation et d’autres organismes professionnels.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et jetez un coup d’œil à l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.


Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Harmony Energy Income Trust plc, société d’investissement inscrite à la cote de la Bourse de Londres sur le segment des fonds spécialisés du marché principal, a mis en place une facilité de crédit de 130 M£ et a réalisé une restructuration interne connexe,
  • La Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre de l’octroi de facilités de crédit d’un montant total de 425 M$ CA à BW Gold Ltd.,
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre du refinancement d’une facilité de crédit de 1 G$ US pour NFI Group Inc.,
  • L’Institut d’insolvabilité du Canada intervient avec succès devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Petrowest,
  • Solterra fait l’acquisition du projet Terrace House à la suite d’un processus de vente hautement contesté ayant eu lieu dans le cadre de procédures sous le régime de la LACC,
  • Raymond Chabot réussit à vendre les actifs du Groupe Atis dans un contexte de continuité d’opérations,
  • La Cour suprême rend un arrêt important en matière de « compensation pré-post » et en ce qui concerne les « dettes non libérables » en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »),
  • Lithium Amérique du Nord inc. réussit sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies,
  • Jeu, set et matcha : DAVIDsTEA a réalisé sa restructuration avec succès en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC),

Ressources

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