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Mandats représentatifs

Chromos Molecular Systems conclut un plan d'arrangement

Fasken
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Mandat

Chromos Molecular Systems

Le 22 octobre 2008, Calyx Bio-Ventures Inc. (« Calyx ») a annoncé la conclusion d'un plan d'arrangement comprenant, entre autres, Calyx, Chromos Molecular Systems Inc. (« Chromos ») (anciennement la société mère de Calyx) et Modatech Systems Inc. (« Modatech »). En vertu du plan d'arrangement et des opérations connexes, Calyx a acquis la totalité des actifs, des biens et des engagements de Chromos, ainsi que d'un montant additionnel en espèces de 2,35 M$ (compte non tenu de certains coûts liés à l'opération en question). Calyx devient notamment propriétaire de la totalité de la propriété intellectuelle de Chromos et de toutes les actions en circulation des filiales de Chromos, ainsi que de 29 % des actions en circulation d'Agrisoma Biosciences Inc. Dans le cadre de cet arrangement, le passif et les obligations de Chromos ont été transférés à Calyx, qui en est devenue la seule responsable. Sel les modalités du plan d'arrangement, les anciens actionnaires de Chromos recevront (a) une action ordinaire de Calyx pour chaque tranche de 10 actions ordinaires de Chromos; (b) une action privilégiée avec droit de vote de catégorie A de CHR Investment Corporation (l'entité formée aux termes du plan par la fusion de Modatech et de 0828688 B.C. Ltd.) pour chaque action ordinaire de Chromos. La négociation des actions ordinaires de Calyx à la Bourse de croissance TSX a commencé le 29 octobre 2008. Une équipe de Fasken Martineau comprenant Iain Mant, Benjamin Lee (valeurs mobilières), Roger Kuypers (droit des sociétés), Simon Coval, Michelle Booker, Mark Pontin (litige) et Frank Schober (fiscalité) a conseillé Chromos dans le cadre de cette opération.

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