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Mandats représentatifs

Lear Canada émerge de la protection contre la faillite

Fasken
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Mandat

RSM Richter Inc.

Le 9 novembre 2009, le fabricant de sièges automobile Lear Corp. et ses filiales (« Lear ») a émergé avec succès de la protection contre la faillite. Le 7 juillet 2009, Lear a déposé une demande de protection en vertu du Chapitre 11 aux États-Unis et ensuite Lear Canada a immédiatement déposé une procédure de reconnaissance auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour de l'Ontario ») en vertu de l'article 18.6 de la LACC. Le cabinet d'experts-comptables RSM Richter Inc. a été nommé par la Cour de l'Ontario à titre d'agent d'information en vertu de la LACC. Finalement, les créanciers ordinaires de Lear Canada n'ont pas subi de préjudice à la suite du plan de restructuration de Lear. Le 6 novembre 2009, la Cour de l'Ontario a rendu une ordonnance homologuant l'ordonnance de confirmation du plan de restructuration en vertu du Chapitre 11 rendue par le tribunal de la faillite des États-Unis. Edmond Lamek et Aubrey Kauffman de Fasken Martineau ont conseillé RSM Richter Inc. dans cette affaire.

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