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Mandats représentatifs

Conseillers juridiques de plusieurs fonds et individus relativement à diverses questions

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Conseiller juridique principal de plusieurs fonds et individus relativement à diverses questions, notamment la distribution de surplus futurs, l’assurance détournement et l’indemnisation des fiduciaires, la restructuration et la liquidation d’une caisse de retraite, des questions relatives à la répartition des surplus, des ordonnances de divorce et des litiges devant la High Court résultant de paiements effectués, la distribution de prestations de décès relativement à des personnes à charge reconnues coupables du meurtre de leurs parents, la révision des règles, et la responsabilité d’un administrateur relativement aux conseils fournis aux participants. Pour des raisons de confidentialité et de privilège juridique, les noms des fonds et des individus ainsi que la nature précise des conseils qui leur ont été fournis ne peuvent être divulgués. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé plusieurs fonds et individus relativement aux questions susmentionnées. L’équipe était dirigée par Nigel Carman

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