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Mandats représentatifs

Une société minière intente des procédures judiciaires contre la province du Québec

Fasken
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Mandat

Strateco

Ressources Strateco, une société d’extraction d’uranium, s’est adressée aux tribunaux pour obtenir une ordonnance à l’encontre du gouvernement du Québec après qu’une entité environnementale provinciale eut refusé d’approuver son projet d’exploration. Ressources Strateco estime qu’il revient à la province de décider si la société peut ou non mener des activités d’exploration dans les monts Otish, au Québec, sur les terres cries de la région de la baie James. En octobre, la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait consenti à Ressources Strateco un permis d’exploration qui lui accordait le droit de mener des activités d’exploration avancées sur le site en vue de trouver de l’uranium. Le Comité d’examen provincial COMEX du Québec a cependant déclaré qu’il ne donnerait son approbation que si la collectivité crie de la région fournissait son consentement écrit à l’égard du projet. Or, la collectivité crie est fortement opposée au projet, et a même appelé à interdire l’extraction d’uranium à l’échelle du Québec. Strateco est représentée par une équipe d’avocats Fasken Martineau, qui devrait être de retour en cour en février pour plaider la cause. L’équipe de Fasken Martineau est menée par Christian Trépanier et comprend Audrey Gagnon. Cliquer pour plus d'information (en anglais)

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