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Mandats représentatifs

Groupe TMX Limitée lance un programme de papier commercial de 400 M$ et conclut une nouvelle convention de crédit

Fasken
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Mandat

Groupe TMX Limitée

Le 30 mai 2014, Groupe TMX Limitée (« Groupe TMX ») a annoncé l’établissement d’un programme de papier commercial dans le cadre duquel il peut émettre des billets à ordre à court terme jusqu'à concurrence de 400 M$. Ces billets ont reçu la note R-1 (faible) à tendance stable de DBRS Limited. De plus, dans le cadre de ce programme, Groupe TMX a conclu une nouvelle convention de crédit, laquelle remplace celle datée du 30 septembre 2013. La nouvelle facilité de crédit vient adosser le programme de papier commercial susmentionné et servira également à financer les activités générales de la société. Les courtiers agissant dans le cadre de ce programme sont la Banque Toronto-Dominion, Scotia Capitaux Inc., la Financière Banque Nationale Inc., la Banque HSBC Canada et Valeurs mobilières Desjardins inc. Le produit net de la vente des billets à ordre sera affecté par Groupe TMX au refinancement d’une partie de sa dette à long terme, ainsi qu’à des fins générales. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Groupe TMX dans le cadre de ces opérations. L’équipe dirigée par Jon Levin comprenait Alex Nikolic et Dylan Chochla (droit des sociétés; marché des capitaux), ainsi que John Elias et Dev Singh (financement et opérations bancaires).

Équipe

  • Jon Levin, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4401, jlevin@fasken.com
  • Alex Nikolic, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4420, anikolic@fasken.com
  • Dylan A. Chochla, Associé | Insolvabilité et restructuration, Toronto, ON, +1 416 868 3425, dchochla@fasken.com
  • John M. Elias, Avocat-conseil | Financement et opérations bancaires, Toronto, ON, +1 416 868 3334, jelias@fasken.com
  • Dev Singh, Associé | Financement et opérations bancaires, Toronto, ON, +1 416 865 4452, dsingh@fasken.com