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Mandats représentatifs

Facilité de crédit pour Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc.

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Aperçu

Mandat

CDS Clearing and Depository Services Inc.

Le 23 décembre 2014, Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (« CDS ») a conclu une nouvelle facilité de liquidité garantie de 400 M$ US qu’ils conserveront. Cette nouvelle facilité fournira des liquidités au soutien des activités de traitement et de règlement en cas de défaut de la part de certains participants à CDS.
 
En vertu de cette facilité, les emprunts sont obtenus au moyen d’un nantissement ou d’une garantie mise en gage par les participants à CDS, principalement sous la forme de titres de créance émis ou garantis par les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux du Canada ou d’instruments du Conseil du Trésor américain.
 
En tant que carrefour national canadien de dépôt, de compensation et de règlement, CDS soutient les marchés boursiers, les marchés des instruments à revenu fixe et les marchés monétaires canadiens.
 
Une équipe de Fasken comprenant Jon Levin et John Elias (opérations bancaires et financement), et Murray Bies (fiscalité) a conseillé CDS.

Équipe