A représenté la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la première commission scolaire en importance au Québec, dans le cadre de la négociation d’une convention d’usufruit relative à des locaux d’une superficie totale de plus de 180 000 pieds carrés, en plus d’offrir des conseils à l’égard du contrat de construction. La structure usufruitière a été mise en place en raison de diverses considérations d’ordre fiscal et à cet égard, Fasken a produit de nombreux avis.
Ces locaux abriteront le siège social de la CSDM. Pour une durée d’environ 20 ans, la CSDM paiera en moyenne 5 millions $ par an pour occuper un immeuble situé au coin des rues Viau et Sherbrooke à Montréal, à l’est du stade olympique. Un des défis qu’a dû résoudre la CSDM était d’obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec et du Conseil des commissaires, ce qu’elle a réussi.
La CSDM quitte son siège social en raison d’importants problèmes d’entretien du bâtiment et sera relocalisée au nouveau bâtiment du 5100, rue Sherbrooke Est. Puisque des centaines (756) d’employés devront aussi être relocalisés, le dossier a fait l’objet d’une importante couverture médiatique.
Une équipe de Fasken composée de Richard Clare et Marie-Andrée Thibault a conseillé la commission scolaire de Montréal dans le cadre de cette transaction.
