Participation à un dossier d'envergure en matière d'arbitrage commercial

Participation au dossier Coderre c. Michaud où les représentations du Cabinet devant la Cour supérieure ont amené celle-ci à annuler, au profit de nos clients, une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage commercial de grande envergure. La décision de la Cour fait jurisprudence en ce qu'elle précise les balises imposées aux pouvoirs des arbitres commerciaux, notamment lorsqu'ils agissent en tant qu'amiables compositeurs. Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel dans un arrêt de principe qui fait maintenant jurisprudence (J.E. 2006-122 (C.S.), [2008] R.J.Q. 1245 (C.A.)).