Représentation de sociétés de recherche clinique devant Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada

Les services de Fasken Martineau ont été retenus par diverses sociétés de recherche contractuelles ayant reçu des avis de Revenu Québec au sujet d’indemnités compensatoires accordées à des bénévoles qui ont participé à des essais cliniques. Les avis annulaient rétroactivement des crédits d’impôt de Recherche et Développement (R&D) et également des salaires payés par Revenu Québec aux sociétés de recherche contractuelles. Une équipe multidisciplinaire a été mise sur pied afin de contester les avis. Suite aux efforts déployés, Revenu Québec a modifié sa législation fiscale et annulé les avis envoyés aux sociétés de recherche contractuelles. Des sociétés de recherche contractuelles additionnelles ont reçu des avis semblables de la part de l’Agence du revenu du Canada. Nous contestons actuellement ces avis, ainsi que les avis de cotisation transmis par Revenu Québec aux bénévoles qui ont participé aux essais cliniques.