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Affaires réglementaires – sciences de la vie


Fasken offre des solutions pratiques et des conseils stratégiques pour répondre aux exigences réglementaires particulières auxquelles nos clients du secteur des sciences de la vie doivent faire face à chaque étape du cycle de vie du produit.
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Au rythme où les affaires se mondialisent et les règles se multiplient, il peut être difficile de s’y retrouver.

 

Nous conseillons nos clients sur les aspects réglementaires entourant le développement d’un produit, depuis sa conception jusqu’à son approbation et sa mise en marché. Notre expertise couvre les essais cliniques, l’autorisation de mise en marché, la structure des prix et le remboursement, la vigilance après la mise en marché, la publicité et la promotion, les réclamations relatives aux produits et leur étiquetage, la gestion de la qualité et les normes éthiques. Nous négocions et rédigeons également des ententes commerciales connexes, et offrons des conseils sur la façon dont les considérations réglementaires devraient être prises en compte dans le cadre d’un investissement, d’un financement ou autres occasions. Notre vaste expertise comprend les réponses aux activités de surveillance des organismes réglementaires et gouvernementaux, et d’associations de l’industrie.

Notre équipe est composée de professionnels chevronnés hautement scolarisés et possédant une expérience interne auprès de sociétés pharmaceutiques et d’instruments médicaux internationales.   

Nos clients exercent notamment leurs activités dans les domaines des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux, des produits de santé naturels, des cosmétiques, de l’alimentation et des boissons, des produits vétérinaires, des tissus humains et du cannabis.  

Lisez nos publications, parcourez nos récents mandats en sciences de la vie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.

 

 

Équipe

Mandats représentatifs

  • Advent International fait l’acquisition de Caldic, un fournisseur important de solutions de chimie spécialisée, auprès de Goldman Sachs Asset Management, En cours depuis novembre 2021
  • Profound Medical Corp. réalise un placement par prise ferme de 17,4 M$,
  • Représentation d'un fabricant international d’instruments médicaux dans le cadre d’une plainte devant Les normes canadiennes de la publicité.,
  • Aide à une société internationale d’instruments médicaux dans le cadre de la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux.,
  • Développement des modes de fonctionnement normalisés pour des sociétés pharmaceutiques,
  • Conseil auprès de fabricants pharmaceutiques relativement à la mise au point de programmes de services de soutien aux patients,
  • Conseil auprès des fabricants japonais d’instruments médicaux dans le cadre du lancement d’un nouvel instrument médical au Canada,
  • Omega Protein fait l’acquisition de Bioriginal pour la somme de 70,5 M$ US,
  • Développement d'un médicament lié aux programmes de formation des professionnels des soins de santé par une entreprise canadienne du domaine de la santé,

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