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Réglementation des entreprises dans le secteur des assurances


Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.
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Fasken est l’un des principaux conseillers des acteurs de ce secteur : sociétés d’assurance multirisque, d’assurance vie et de réassurance, agents, courtiers et sociétés de technologie des assurances. Alors que le secteur des assurances se développe, nous offrons des conseils aux nouveaux joueurs, tant sur le marché canadien que dans le monde des assurances, sur la façon de mettre en œuvre leurs régimes.

Nos avocats combinent leur expertise transactionnelle et réglementaire, ce qui permet à la même équipe de fournir des conseils pertinents qu’il s’agisse de fusions et d’acquisitions, de réassurance, d’accords de distribution ou d’autres domaines.

Avec notre pratique nationale, nous avons une grande expérience des relations avec les organismes de réglementation à l’échelon fédéral, y compris avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi qu’auprès des organismes réglementaires provinciaux. Nos avocats en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec ont une grande expérience des relations avec la BC Financial Services Authority (BCFSA), la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Abonnez-vous à nos bulletins relatifs aux institutions financières « Financial Institutions Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour découvrir comment nous pouvons vous aider à répondre aux exigences réglementaires applicables à vos régimes.

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