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Domaines de pratique

Examen et contrôle des fusions

Fasken

Vous voulez conclure une fusion ou une acquisition? Il y a fort à parier que vous devrez vérifier si cette opération doit faire l’objet de dépôts obligatoires pour le contrôle ou d’examens sur les investissements étrangers au Canada, en Afrique du Sud ou ailleurs, et si elle soulève des enjeux en matière de concurrence. Notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers est bien équipé pour aider nos clients à faire approuver leurs fusions et acquisitions au Canada, notamment auprès du Bureau de la concurrence, du Tribunal de la concurrence et de Transports Canada, et en Afrique du Sud, auprès de la commission sud-africaine de la concurrence et du tribunal de la concurrence.

Au Canada, les membres de ce groupe sont experts en :

  • Évaluation des effets de fusions proposées sur la concurrence
  • Négociation et structuration d’opérations pour atténuer et répartir les risques liés aux lois sur la concurrence
  • Coordination de dépôts et d’examens multi-territoriaux en matière de concurrence
  • Représentation avisée dans le processus d’autorisation de fusions
  • Négociation de recours et d’ordonnances favorables
  • Défense de fusions devant les tribunaux

Nous conseillons régulièrement des clients étrangers, dont des sociétés d’État, sur les examens relatifs aux facteurs économiques et à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada, la loi canadienne sur les investissements étrangers. Nous représentons également des fonds de capital-investissement et des sociétés ouvertes et fermées d’une grande variété de secteurs. Nous prenons toujours soin d’aider nos clients à structurer et à présenter leurs opérations de manière à favoriser leur approbation par les autorités sur la concurrence et les investissements étrangers, une précaution particulièrement importante pour les opérations transfrontalières, qui sont soumises à des règles bien particulières. Les échéanciers représentent donc une préoccupation clé dans notre travail. Nous organisons les opinions et rapports d’experts, rédigeons des études d’impact sur la concurrence, soumettons les demandes requises et collaborons avec des avocats d’autres territoires pour respecter toutes les échéances et éviter les retards.

L’équipe sud-africaine du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers a aidé des clients à satisfaire aux mesures de contrôle pour des fusions d’envergure partout en Afrique dans de nombreux secteurs : mines, énergie, produits pharmaceutiques, gaz, acier, nutrition infantile, alcool, assurances, produits chimiques, semences agricoles, protection des cultures, pièces automobiles et transport ferroviaire. Elle collabore fréquemment avec des avocats en Europe et aux États-Unis. Cette équipe connaît aussi très bien les mesures de contrôle des fusions dans les autres pays africains, ayant notamment accompagné des clients du Botswana, de la Namibie, de la Zambie et du marché commun de l’Afrique orientale et australe tout au long du processus.

Besoin d’aide pour faire approuver une opération de fusion ou d’acquisition en cours ou future? Communiquez avec notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, qui vous fournira des conseils pragmatiques à point nommé pour vous aider à atteindre vos objectifs.

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