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Claudie Fréchette, Avocate | Litige commercial

Claudie Fréchette

Avocate Fasken
Barreau Québec, 2019
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Claudie Fréchette est avocate au sein du groupe Litiges et résolution de conflits du bureau de Montréal. Claudie est une avocate passionnée et polyvalente. Reconnue pour sa rigueur et son engagement envers la défense des droits de ses clients, Claudie intervient dans des dossiers complexes et à forte visibilité médiatique.

Elle possède une expertise pointue dans les litiges impliquant les différentes instances gouvernementales (fédéral, provincial et municipal), incluant le contrôle judiciaire d’actions, de décisions et de dispositions législatives ou réglementaires. Elle agit régulièrement dans des dossiers où l’obtention d’ordonnances de sursis jusqu’au jugement final concernant la validité de telles mesures est clé.

Claudie possède également une grande expérience dans les dossiers d’injonctions et de recours extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich, et les affaires de non-concurrence, de non-sollicitation, de concurrence déloyale et d’appropriation illicite de renseignements confidentiels.

Sa pratique couvrant un large éventail de domaines, elle intervient aussi dans des différends commerciaux et contractuels, des litiges d’affaires, des litiges entre actionnaires et des actions collectives.

Claudie a notamment représenté :

  • l’Université McGill dans le cadre de sa contestation des politiques établies par la ministre de l’Enseignement supérieur en matière de francisation et de droits de scolarité pour les étudiants hors Québec;
  • le Conseil de la magistrature et les juges en chef de la Cour du Québec dans plusieurs dossiers de droit constitutionnel et administratif d’envergure liés à la protection de l'indépendance judiciaire, incluant :
    • le pourvoi relatif à la validité de certains avis de sélection de candidats à la fonction de juge dans lesquels l’exigence de la maîtrise de l’anglais n’avait pas été incluse contrairement aux besoins exprimés par la direction de la Cour du Québec;
    • le pourvoi contestant la validité des dispositions de la Loi 96 modifiant la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et d’une cour municipale;
    • le renvoi à la Cour d’appel relatif à la décision de diminuer le nombre de jours lors desquels les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec siègent;
    • la demande de pourvoi en contrôle judiciaire et la demande de sursis du Procureur général du Québec à l’égard de cette même décision de diminuer le nombre de jours lors desquels les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec siègent;
  • la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre du blocus ferroviaire érigé en soutien au peuple autochtone Wet'suwet'en ayant marqué le Canada en février 2020;
  • Transat dans le cadre de l’action collective instituée à l’encontre de compagnies aériennes pour le remboursement de billets d’avion annulés en raison de la pandémie de la COVID-19;
  • Transat dans le cadre de sa victoire contre le Groupe Mach devant le Tribunal administratif des marchés financiers.

Claudie a complété un baccalauréat en droit (régime coopératif) à l’Université de Sherbrooke. Elle a figuré au Palmarès du doyen chaque année de ses études et a reçu le prix Étoile académique canadienne de l’association du Sport interuniversitaire canadien (SIC). Elle a également complété le programme de common law nord-américaine de l’Université de Montréal.

Claudie possède une expérience juridique tant nationale qu’internationale, ayant complété trois stages au sein des services juridiques d’entreprises, dont un pour une société d’État fédérale à Montréal et deux pour une multinationale dans le domaine du transport à Zürich, en Suisse. 

Elle a également complété deux détachements en entreprise, ce qui lui a permis d’acquérir une précieuse expérience au sein de l’environnement d’affaires et de renforcer sa compréhension pratique des besoins et des objectifs stratégiques des clients.

Réalisations

  • Étoile académique canadienne, Sport interuniversitaire canadien, équipe féminine de soccer du Vert et Or de l'Université de Sherbrooke
  • Palmarès du Doyen, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Expérience

  • Blocages érigés sur les chemins de fer Canadien Pacifique à travers le Canada, [Litige - Canadian Pacific Railway Company], Cette affaire concerne le dossier actuel très médiatisé des différents blocages érigés partout au pays. Un premier blocage dans la province de Québec a été érigé le 8 février 2020 dans le territoire mohawk de Kahnawake, le long des chemins de fer possédés et exploités par la Compagnie de chemin d...

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D. Université de Montréal
  • LL. B. Université de Sherbrooke

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien (ABC)
  • Membre à titre particulier du comité exécutif de la section nationale de Droit constitutionnel et droits de la personne de l’ABC
  • Membre du comité exécutif et responsable de la législation de la section de droit administratif, droit constitutionnel et droits de la personne de l’ABC-Québec

Ressources

  • Affaire Pryde : Un débat constitutionnel soulevé d’office à tort et mené selon une procédure viciée, 26/08/2025
  • Arrêt Opsis de la Cour suprême : Inapplicabilité totale d’une loi provinciale à deux entreprises de compétence fédérale malgré la retenue exigée par la doctrine de l’exclusivité des compétences, 12/06/2025
  • Affaire Gaspé Énergies : La Cour d’appel se prononce sur son pouvoir de révision d’une permission d’en appeler et casse le sursis d’application d’une loi environnementale, 09/06/2025
  • Le changement de paradigme entraîné par l’arrêt Vavilov vaut également pour le contrôle judiciaire des textes législatifs subordonnés, 20/11/2024
  • La Cour suprême statue que l’État ne bénéficie pas d’une immunité absolue contre les poursuites en dommages-intérêts pour l’adoption de lois inconstitutionnelles, 14/08/2024

Événements

Publications

  • Time limits for retaining information about employees, 27/08/2018
  • La Loi concernant la mise en oeuvre de la politique énergétique 2030 : fonctions, pouvoirs, omissions et déceptions…, 06/11/2017
Auteur Time limits for retaining information about employees
Article, Co-Auteur La Loi concernant la mise en oeuvre de la politique énergétique 2030 : fonctions, pouvoirs, omissions et déceptions… Publié dans Le droit des ressources naturelles et de l'énergie, LexisNexis Canada, 2017

Présentations

  • Revue annuelle 2024 de la jurisprudence sur le partage des compétences de l’ABC-Québec, 13/03/2025
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