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Litige commercial


Chez Fasken, nous croyons qu’un plaidoyer efficace commence et se termine par l’écoute de nos clients et la réalisation de leurs objectifs.
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Aperçu

Vos objectifs orienteront la stratégie à utiliser pour répondre à votre différend.

 

Les clients comptent sur nous pour régler leurs différends liés aux contrats, à l’assurance commerciale, à la violation d’obligations fiduciaires, à la négligence professionnelle et à bien d’autres problèmes.

 

Nous ferons correspondre vos objectifs aux ressources nécessaires pour les atteindre. Cela comprend l’utilisation de technologies puissantes pour la preuve électronique, la gestion des tâches et la modélisation des risques, ce qui réduit les coûts et permet d’accélérer les premières étapes critiques du litige.

 

Une grande partie de notre travail lié aux litiges commerciaux comprend maintenant des considérations transfrontalières telles que la fiscalité, le commerce ou la gouvernance d’entreprise. Nous consultons au besoin nos collègues de tous nos bureaux dont les connaissances de l’industrie et de la pratique ajoutent de la valeur aux approches recommandées.

 

L’équipe de litige de Fasken est régulièrement reconnue par des publications respectées pour ses compétences, son travail auprès des clients et ses contributions continues au leadership professionnel.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin sur les litiges et la résolution de différends, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.  

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec,
  • Après une saga judiciaire, le Festival d’été international de Québec inc. pourra conserver son immeuble,
  • Fraud victim obtains judgment for nearly C$4 million, punitive damages and finding of contempt,
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage,
  • Action en dommages-intérêts contre un fabricant de roulements pour de prétendus vices cachés, En cours depuis juin 2020
  • TD Waterhouse Canada Inc., among other financial institutions, successfully defends against proposed class action alleging improper receipt of trailing commissions by discount brokerages, En cours depuis janvier 2020
  • La Cour d’appel accueille exceptionnellement la demande pour permission d’appeler d’une ordonnance de sauvegarde,
  • Règlement d’une demande d’annulation d’un acte de vente d’une compagnie,
  • LITIGE COMMERCIAL - American Brands S.A. c. Capmatic Ltd,

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