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Daniel T. Richer, Associé | Insolvabilité et restructuration

Daniel T. Richer

Associé Fasken
Barreau Ontario, 2018
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

Daniel helps clients through rough waters. He assists creditors, debtors and other stakeholders understand and assert their interests in all manner of insolvency proceedings under the Companies’ Creditors Arrangement Act (CCAA), the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA) and Ontario’s Courts of Justice Act. He is also adept at helping clients mitigate risks posed by insolvency or potential insolvency.

Daniel has won cases at all levels of court. He regularly appears before the Ontario Superior Court of Justice’s Commercial List and has successfully prosecuted appeals, including before the Supreme Court of Canada.

Daniel is experienced in representing Canadian and international lenders, insurers, professional service firms, land developers, manufacturers, franchisors and public bodies, among others, across many industries, including real estate, logistics, retail, resource extraction and processing, food processing and service, healthcare and infrastructure.

Réalisations

Expérience

  • Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain, [Litige - Pawel Kosicki and Megan Munro], Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux.
  • Voyager Digital Ltd. entame des procédures au titre du chapitre 11 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Voyager Digital Ltd.], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition.
  • BNP Paribas couvre les procédures de Harte Gold Corp. sous le régime de la LACC, [Transaction - BNP Paribas], Une banque internationale réalise la cession des droits et des obligations d’un producteur d’or canadien indépendant.
  • First Commercial Bank et msi Spergel Inc. recouvrent des dettes dans les procédures de mise sous séquestre de ZM Global Inc., [Transaction - First Commercial Bank et msi Spergel Inc], Mise sous séquestre d’une entreprise d’importation de meubles.
  • Gordon Brothers et Hilco Streambank dirigent la liquidation des magasins canadiens Le Château, [Transaction - Gordon Brothers et Hilco Streambank], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’une chaîne canadienne de prêt-à-porter.
  • Richter Advisory Group Inc. termine son mandat à titre de syndic dans le cadre des procédures entreprises par Geox Canada Inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, [Transaction - Richter Advisory Group Inc.], Des créanciers votent en faveur de la restructuration d’un fabricant de chaussures et de vêtements.
  • Tiger Asset Solutions Canada, ULC et GA Retail Canada ULC dirigent la liquidation de certains magasins de GNC Canada, [Transaction - Tiger Capital et de Great American Group], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition.
  • Ring International Holding AG, dans le cadre de son acquisition de Maricann Inc. et de certains autres biens de Wayland Group Corp., jusqu’à concurrence de 12,4 M$ CA, [Transaction - Ring International Holding AG], Le 23 avril 2020, Ring International Holding AG (« Ring ») a complété son acquisition indirecte de toutes les actions émises et en circulation de la filiale de Wayland Group Corp., Maricann Inc. (« Maricann »), et de certains autres biens de Wayland pour un prix d’achat allant jusqu’à 12 M$ CA (l...
  • Sandoz Canada Inc. : procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Sandoz Canada Inc.], Une entreprise spécialisée dans les médicaments génériques et les biosimilaires présente des réclamations dans le cadre de procédures de restructuration entamées en vertu du chapitre 11.

Carrière et éducation

Éducation

  • B.C.L. Université McGill
  • LL. B. Université McGill

Implication communautaire

  • Volunteer, Pro Bono Ontario

Adhésions & affiliations

  • Member, Canadian Bar Association
  • Member, Ontario Bar Association
  • Member, Turnaround Management Association

Ressources

  • Perspectives 2025 de Fasken en matière d’insolvabilité, 11/02/2026
  • Attention : Aussitôt vu, aussitôt disparu !, 27/09/2017

Nouvelles

  • Sarah Turney commente une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Law 360, 19/09/2025
  • Sarah Turney analyse une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Canadian Lawyer, 19/09/2025

Publications

  • Chasing Waterfalls: Landlords’ Priorities in Bankruptcy and Insolvency, 01/01/2020
  • Planning Act Consent for Leases: The Good, the Bad and the Confusing, 01/01/2019
  • Practice Management Issues Following Clark v. Bertrand, 01/01/2019
  • Your File is Full of Piranhas: A Real Estate Litigator’s Perspective, 01/01/2018
Article, Co-Auteur Chasing Waterfalls: Landlords’ Priorities in Bankruptcy and Insolvency The Six-Minute Commercial Leasing Lawyer 2020
Article, Co-Auteur Planning Act Consent for Leases: The Good, the Bad and the Confusing The Six-Minute Commercial Leasing Lawyer 2019
Article, Co-Auteur Practice Management Issues Following Clark v. Bertrand The Six-Minute Real Estate Lawyer 2019