Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation qui abordera les pouvoirs d'inspection et d'enquête en vertu des diverses lois applicables au Québec.
Le législateur québécois a en effet confié à plusieurs organismes publics ou parapublics des pouvoirs d'inspection et d'enquête dont, à titre d'exemple, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (maintenant la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)), le ministère de l'Environnement ou encore l'Autorité des marchés financiers.
Dans ce contexte, nos conférenciers aborderont les thèmes suivants :
- Différences entre une inspection et une enquête;
- Étendue et limites de ces pouvoirs;
- Attitude à adopter : collaborer ou contester;
- Utilisation des renseignements recueillis au cours d'une inspection dans le cadre de poursuites pénales ou criminelles intentées contre votre entreprise;
- Intérêts et principes s'opposant, voilant la frontière entre la collaboration et la protection contre l'auto-incrimination.
Les conférenciers scruteront les principes applicables en la matière et les appliqueront principalement aux contextes particuliers de la santé et de la sécurité au travail, de la protection de l'environnement et des investissements dans le secteur financier.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 16 mars 2016 : Maîtriser les risques en cybersécurité : mieux prévenir et agir.
