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Discussion à laquelle participent des experts de l’engagement communautaire et de l’engagement des populations autochtones du Pérou, de l’Afrique du Sud et du Canada. Ces experts passeront en revue les faits nouveaux dans leur pays respectif et notamment les nouvelles stratégies juridiques mises en œuvre par les communautés autochtones pour participer davantage aux décisions concernant la mise en valeur des ressources minérales. La discussion portera entre autres choses sur les lois applicables dans chacun de ces pays et sur le fait que les communautés autochtones ont de plus en plus recours (avec succès) aux tribunaux pour définir les conditions de leur consultation et pour établir ou protéger leurs droits.
Un dialogue sera mené sur : la première partie de l’analyse; sur l’impact de ces stratégies sur les gouvernements; les mesures prises par les promoteurs de projets miniers, y compris leur volonté de nouer des liens avec les communautés; les régimes d’octroi de permis d’exploitation minière; les décisions en matière d’exploitation des ressources; et l’évolution du consentement libre, préalable et éclairé.
Conférenciers : Oscar Benavides, Associé, Rodrigo, Elias & Medrano, Perou
Modératrice : Tanneke Heersche, Associée, Fasken
Ordre du jour
- 7 h 30 à 8 h (HNE) Inscription et petit déjeuner
- 8 h à 9 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses
Frais
Ce séminaire est offert gratuitement
Type de formation
Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne
Confirmation
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Note: Ce programme est reconnu par le Barreau de l'Ontario pour une heure de formation continue exigée annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel