La constitution canadienne et les lois fédérales et provinciales comme, parmi les plus récentes, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA) de la Colombie-Britannique, obligent les sociétés minières à consulter régulièrement des dirigeants et des représentants des communautés autochtones pour négocier des accords, obtenir le soutien des communautés autochtones et faciliter l’approbation gouvernementale pour les projets miniers canadiens.
Les entreprises du secteur minier craignent donc que leurs activités légitimes de collaboration avec les dirigeants et les représentants des communautés autochtones puissent aller à l’encontre des dispositions légales générales du Canada traitant de trafic d’influence et de corruption. Un manquement à ces lois pourrait imposer une responsabilité criminelle à une entreprise, à ses dirigeants et à ses administrateurs et avoir une grande incidence sur la viabilité d’un projet.
Lors d’une rencontre interactive, un groupe d’experts formés de représentants de l’industrie minière et de peuples autochtones ainsi que de spécialistes du droit amènera les participants à mieux comprendre les concepts clés de la corruption et du trafic d’influence en vertu du droit pénal canadien. Le groupe se penchera également sur les « règles d’or » et les pratiques exemplaires pouvant aider les entreprises à collaborer avec succès avec des dirigeants autochtones dans les projets de développement des ressources naturelles, tout en évitant les situations et les circonstances pouvant constituer un risque de corruption et de trafic d’influence. Cette séance sera animée par Clifford Sosnow.
Conférencier :
Kai Alderson
Conférenciers invités :
Ben Chalmers, vice-président principal, L’association minière du Canada
Tara Shea, directrice principale, réglementation et affaires autochtones, L’association minière du Canada
*Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Ordre du jour
- 12 h à 13 h 30 (HE) Programmation et période de questions
Type
Cet événement n’est offert qu’en format webinaire
Enregistrement du webinaire : Si vous ne pouvez assister à l’événement, mais aimeriez recevoir l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l’option « Enregistrement du webinaire » au bas de cette page.
Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Webinaires Fasken : Les enjeux du secteur minier dans un monde en évolution – octobre 2021 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du 31 octobre 2021.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
