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Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement

Clifford Sosnow *

Associé Fasken
Qu’il s’agisse de sanctions économiques, de contrôle des exportations, d’examens relatifs à la sécurité nationale ou de lutte contre la fraude et la corruption à la frontière ou au-delà, les sociétés savent qu’elles doivent être attentives à tous les obstacles susceptibles de nuire à des opérations transfrontalières efficaces et prévisibles ou risquer d’avoir à faire face à une réelle possibilité d’augmentation des coûts, de refus d’investissement, de perte d’occasions d’affaires et de dommages à la réputation.
Barreau Ontario, 1987
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Toronto, Ottawa
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Clifford Sosnow est chef des groupes Commerce international et droit douanier et Investissements de Fasken. Il est un conseiller juridique, stratège et plaideur reconnu à l'échelle internationale dans les domaines du commerce extérieur, des investissements et de la lutte contre les pots-de-vin. Des répertoires nationaux et internationaux le classent parmi les meilleurs avocats et en tant qu'avocat chef de file en droit du commerce extérieur, en matière de lutte contre les pots-de-vin, de conformité des licences d'exportation et d'importation, d'examens relatifs à la sécurité nationale, d'exigences et d'audits relatifs aux marchandises contrôlées, de sanctions économiques, de législation relative à l'embargo imposé à Cuba, d'enquêtes à l'égard des droits antidumping et compensateurs et des questions douanières. Clifford est reconnu en tant qu'avocat chef de file en droit du commerce extérieur par de nombreux répertoires, dont Chambers Global and Chambers Canada (niveau 1), Who's Who Legal 100, Legal 550 for International Trade, Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada, Expert Guides Best of the Best, et il est reconnu dans le répertoire Legal 500 dans le domaine de l'approvisionnement public.

Clifford met à profit ces classements à titre d'avocat chef de file pour offrir des conseils stratégiques aux sociétés, aux gouvernements et aux associations du secteur. Avocat chevronné ayant plaidé devant des organismes de réglementation commerciale canadiens, des agences et des ministères gouvernementaux et des arbitres de l'ALENA et de l'OMC, Clifford formule des avis sur des questions transfrontalières complexes, dont les sanctions, les mécanismes de contrôle à l'exportation et la lutte contre les pots-de-vin. Il effectue également des vérifications diligentes en matière de lutte contre les pots-de-vin, de contrôle à l'exportation et de sécurité et de sanctions nationales dans le cadre d'opérations de fusion et d'acquisition sophistiquées à valeur élevée et très médiatisées. Clifford prodigue également des conseils à ses clients en vue d'atténuer les risques posés par l'application de la loi au moyen d'audits dans le cadre de sanctions et quant à la conformité en matière de contrôle des exportations, et de l'élaboration de politiques internes relatives aux pratiques exemplaires en matière de lutte contre les pots-de-vin et de contrôle du commerce.

Ayant effectué un stage auprès de la Cour fédérale du Canada et avoir agi en qualité de conseiller juridique interne au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires mondiales Canada) et au sein du Tribunal canadien du commerce extérieur, Clifford met à profit cette expérience et cette connaissance du gouvernement canadien pour atténuer les risques que pose l'application de la loi en faisant notamment un usage stratégique des divulgations volontaires et des demandes de permis dans le cadre de sanctions.

Clifford est un chef de file avisé. Les médias et les journaux, notamment National Public Radio, Bloomberg TV, The Globe and Mail, National Post et la Société Radio-Canada, font souvent appel à sa perspicacité. Son leadership éclairé s'étend aux postes de direction qu'il occupe dans nombre d'associations professionnelles, dont l'American Bar association, le comité consultatif économique et industriel de l'OCDE, le comité de résolution de différends et d'arbitrage de l'Inter-Pacific Bar Association et la Chambre de commerce du Canada.

En plus de régulièrement donner des conférences et d'agir à titre d'animateur dans le cadre de congrès d'affaires et juridiques partout au monde, Clifford est l'auteur de nombreux articles traitant de commerce international et de lutte contre la corruption. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction du Global Trade and Customs Journal publié par Kluwer Law International. Clifford a reçu les médailles du jubilé de diamant et du jubilé d'or de la reine Élizabeth II.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les Chef de file dans le domaine du Droit du commerce international, Legal 500 Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de commerce international et OMC, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit défense et enquêtes en matière de cols blancs, Lexpert De 2015 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit réglementation du commerce international, Lexpert De 2015 à 2026
  • Reconnu en droit du commerce international et de la finance à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2012 à 2026
  • Reconnue à l'échelle nationale au Canada dans le domaine du commerce international/OMC, Chambers Global De 2006 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit taxe sur les produits/douanes, Lexpert 2026
  • Reconnu comme leader d’opinion mondial d’élite et comme recommandé en matière de commerce et de douanes, Lexology Index De 2021 à 2025
  • Recognized nationwide in Canada in International Trade/WTO, Chambers Global De 2017 à 2025
  • Recognized for Public Procurement Law in Toronto, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2022

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Smiths Group PLC fait l’acquisition de Wattco, [Transaction - Smiths Group PLC], Acquisition de Wattco par Smiths Group PLC.
  • Tru Tech Corporation acquise par ODL, Inc., [Transaction - Tru Tech Corporation], Un chef de file canadien de la fabrication de portes extérieures est acquis par un important fournisseur américain de matériaux de construction.
  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Une société minière aurifère canadienne vend sa participation dans l’une des plus grandes mines d’or en activité d’Amérique du Sud.
  • Motion Metrics International Corp. est vendue pour 150 M$ CA, [Transaction - Motion Metrics International Corp.], Une société d’ingénierie écossaise acquiert une société canadienne de technologies minières, un chef de file dans le développement de technologies innovantes d’intelligence artificielle et de vision 3D industrielle tout-terrain utilisées dans des mines du monde entier.
  • Arsenal et Seal For Life annoncent l’acquisition de Canusa, [Transaction - Arsenal Capital Partners et Seal For Life Industries], Une importante société de capitaux privés axée sur les investissements dans des sociétés industrielles spécialisées et dans les soins de santé acquiert un chef de file mondial dans la fabrication de revêtements pour pipelines.
  • Catalyst Capital Group US$290 million sale of its portfolio company, Therapure Biopharma, [Transaction - Therapure Biopharma], Deal was valued at US$290 million.
  • Honeywell International Inc. finalise l’acquisition de COM DEV International Ltd. et la scission de exactEarth Ltd., [Transaction - exactEarth Ltd.], En novembre 2015, Honeywell International Inc. a conclu une entente avec COM DEV International Ltd., fabricant canadien de premier plan de matériel de systèmes satellitaires, selon laquelle : i) Honeywell a acquis l’ensemble des actions ordinaires en circulation de COM DEV et ii) l’entreprise exa...
  • Extrusions d'aluminium de Chine, enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Client Confidentiel], Electrolux Canada Corp. était impliquée à l’égard d’un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2009, concernant le dumping et le subventi...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université du Nouveau-Brunswick
  • BSc Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Ancien président, section du droit international de l’Association du Barreau canadien
  • Membre de la direction, section du droit international de l’Association du Barreau de l’Ontario
  • Président émérite, comité du droit du commerce international, Inter-Pacific Bar Association,
  • Président, conseil consultatif, Forum sur le commerce Canada-Europe
  • Membre de la direction, comité du droit du commerce et du droit douanier, Association internationale du Barreau
  • Ancien vice-président, Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Coprésident, comité des affaires internationales, Chambre de commerce du Canada
  • Membre, comité juridique, Transparency International Canada
  • Président, comité consultatif (affaires et industrie), comité sur le commerce, Organisation de coopération et de développement économiques
  • Coprésident, comité Canada; groupe directeur, comité sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, section du Barreau international de l’American Bar Association
  • Membre, Customs and International Trade Bar Association
  • Membre, comité de rédaction, Global Trade and Customs Journal (Kluwer Law International)
  • Membre du conseil d’administration, division de l’Ontario de la Société canadienne de la sclérose en plaques, 2010-2012

Ressources

  • Le Canada propose un régime renforcé pour contrer l’importation de biens issus du travail forcé, 19/06/2026
  • L’USTR trouve que le Canada n’en fait pas assez contre le travail forcé : points clés pour les entreprises canadiennes, 09/06/2026
  • Les États-Unis lancent des enquêtes ciblant le Canada et d’autres pays pour non-respect de l’interdiction d’importation de biens issus du travail forcé, 01/04/2026
  • Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG, 03/03/2026
  • La Cour suprême des États-Unis rejette les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA : points à retenir pour les entreprises canadiennes, 24/02/2026
  • À l’horizon en 2026 : une nouvelle ère du commerce international, 15/01/2026
  • Nouvelles mesures pour protéger les industries canadiennes de l’acier et du bois d’œuvre : ce que les entreprises doivent retenir, 02/12/2025
  • Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur les produits en cuivre : points à retenir, 31/07/2025
  • Nouveaux droits de douane américains et surtaxe de rétorsion canadienne : ce que les importateurs et exportateurs canadiens doivent savoir, 05/03/2025
  • Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/02/2025

Événements

  • Le Canada et le monde entier sous pression à l’aube de la deuxième année de l’administration Trump 2.0, 09/04/2026
  • Sanctions et tarifs douaniers – Les risques financiers et opérationnels que tout dirigeant du secteur minier doit comprendre, 26/02/2026
  • Après 100 jours de l’administration Trump 2.0 : le Canada trouve ses repères, 13/05/2025
  • Réponse du Canada aux barrières commerciales américaines : considérations pour les entreprises canadiennes et américaines, 26/03/2025
  • Lumières sur le défi canadien : 2025 et après, 04/02/2025
  • L’impact des élections américaines sur le Canada : un vent de changement s’annonce, 27/09/2024
  • Nouvelle loi fédérale sur le recours au travail forcé : votre chaine d’approvisionnement dans le collimateur, 05/10/2023
  • Mines et guerre : Gérer la complexité d’un climat des affaires marqué par les sanctions, 14/06/2022
  • Ce qu’on ne sait pas peut faire mal : la Russie, les sanctions et l’inconnu, 13/04/2022
  • Principaux enjeux ESG de l’industrie minière, 29/06/2020

Nouvelles

  • Clifford Sosnow analyse les perspectives commerciales pour les entreprises canadiennes au cours de la prochaine année dans le Financial Post, 16/01/2026
  • Clifford Sosnow analyse un jugement déclarant illégaux de nombreux tarifs imposés par l’administration Trump dans le Financial Post, 02/09/2025
  • Clifford Sosnow commente la décision du Canada de supprimer les contre-tarifs sur certains produits américains dans le Financial Post, 26/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les défis auxquels font face les entreprises tentant de certifier la conformité de leurs produits à l’ACEUM dans le Financial Post, 12/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les efforts des petites entreprises pour se conformer aux règles de l’ACEUM dans un article de Reuters, 06/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les conditions que le Canada doit remplir pour conclure un nouvel accord commercial avec les États-Unis sur BNN Bloomberg, 16/06/2025
  • Clifford Sosnow commente l’importance des accords commerciaux régionaux pour le Canada dans le Globe and Mail, 13/06/2025
  • Clifford Sosnow commente l’accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni et ses effets possibles sur le Canada dans le Financial Post, 08/05/2025
  • Clifford Sosnow commente les efforts des entreprises canadiennes pour atténuer l’impact des droits de douane américains dans un article de Reuters, 06/05/2025
  • Fasken a le plaisir d’accueillir l’Association internationale du barreau à Toronto, 01/05/2025

Publications

  • Canada wants to give a Russian plane it seized to Ukraine. Is that legal?, 09/11/2023
  • Understanding Canada’s New Forced-Labour Law, 05/09/2023
  • The global march of sanctions, 04/03/2022
  • Implications from the Boardroom to the Courtroom, 31/12/2021
  • Forward: The OECD, World Customs Organization, and Member Country Leadership in Combatting Customs & Border Corruption, 01/09/2021
  • Where Does Canada’s Construction Industry Fit into Biden’s “Made in America” Infrastructure Plan?, 20/05/2021
  • How the Trump impeachment inquiry could suffocate the new NAFTA, 23/10/2019
  • The Brexit Vote: Its Impact on the Canada-EU, 01/03/2017
  • Où se dirigent l’AECG, le PTP, l’ALENA et d’autres accords commerciaux en 2017?, 16/12/2016
  • CETA & Canada-UK Trade: What Brexit Means for Canadian Business, 01/10/2016

Présentations

  • Sanctions Risk in Everyday Legal Practice: Know Your Client and Gatekeeper Responsibilities, 12/06/2026
  • The Most Complex Multi-Jurisdictional Sanctions and Reporting Challenges: Concrete Examples of How to Work Through the Most Vexing Dilemmas, 26/02/2025
  • Supplier Circumvention and Your Screening Program: Monitoring Third-Party Intermediaries to Mitigate the Risk of Export and Sanctions Violations, 29/01/2025
  • Navigating Legal and Geopolitical Aspects of Cross Border Transactions, 10/12/2024
  • The Impact of the U.S. Elections on the Global Regulatory Environment, 09/10/2024
  • FINTRAC and the Canadian Sanctions Enforcement Landscape: Guidance on Brand New FINTRAC Reporting Obligations Related to Sanctions, 06/03/2024
  • Cybersecurity & Ransomware Attacks: Managing New, Emerging Export Controls and Economic Sanctions Compliance Risks, 27/01/2022
  • General Counsel Plenary: An Insider’s ESG Perspective, 11/02/2021
  • Technology Transfers and Export Compliance in Real-Life: A Complete Roadmap to Complying with Cloud Computing, Encryption, Email, Social Media and Foreign National Requirements, 25/01/2021
  • What Happens at the Border Trade Facilitation and Practical Questions, 24/06/2020
Speaker The Most Complex Multi-Jurisdictional Sanctions and Reporting Challenges: Concrete Examples of How to Work Through the Most Vexing Dilemmas Canadian Institute 9th Annual Canadian Forum on Global Economics Sanctions location location Toronto, ON
Speaker Supplier Circumvention and Your Screening Program: Monitoring Third-Party Intermediaries to Mitigate the Risk of Export and Sanctions Violations Canadian Institute/American Conference Institute 14th Annual Forum on U.S. Export and Reexport Compliance for Canadian Operations location location Toronto, ON