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Domaines de pratique

Facteurs ESG et développement durable

Fasken

Comptant des bureaux à travers le Canada, à Londres en Angleterre et à Johannesburg en Afrique du Sud, Fasken aide les organisations à intégrer les facteurs ESG qui ont un impact sur leur développement durable à long terme. Nous rassemblons des avocats spécialistes parmi les plus compétents pour vous aider à l’égard de tous les enjeux ESG propres à votre secteur d’activité. Que vous soyez un investisseur institutionnel, une entreprise publique ou privée, une ONG ou un organisme gouvernemental, et quel que soit votre rôle (président du conseil d’administration, PDG, directeur des placements, avocat général ou responsable du développement durable), Fasken peut vous aider.

Notre large éventail d’expertises englobe les affaires et les droits de la personne, la lutte contre la corruption, la gouvernance d’entreprise, la cybersécurité, permis social d’exploitation, les changements climatiques et les énergies renouvelables, et couvre un grand nombre de nos domaines de pratique – de la résolution des conflits au travail et à l’emploi, en passant par les institutions financières et le droit des sociétés. 

L’éventail des enjeux ESG et de développement durable à l’égard desquels nous pouvons vous apporter notre soutien comprend :

Marchés des capitaux et financement durable

  • Aider les clients à tirer parti des nouvelles possibilités de financement des entreprises (p. ex. les prêts liés au développement durable et la création de produits financiers axés sur les facteurs ESG) et à se conformer aux obligations ESG existantes et en cours d’élaboration (p. ex. les principes de l’Équateur)
  • Conseiller les clients sur la divulgation des indicateurs de performance ESG aux investisseurs, aux autorités en matière de réglementation, aux gouvernements, aux services de recherche ESG ou aux groupes de la société civile
  • Travailler avec les clients afin de susciter l’intérêt d’investisseurs institutionnels et d’investisseurs activistes et d’autres parties prenantes quant aux questions liées aux facteurs ESG
  • Intégrer les facteurs ESG dans les vérifications diligentes dans le cadre de fusions et d’acquisitions, les portefeuilles de capitaux privés et les politiques des fonds d’investissement, y compris les stratégies d’investissement écologiques (p. ex. le développement de technologies propres).

Gouvernance d’entreprise

  • Conseiller les conseils d’administration sur toutes les questions de gouvernance telles que la composition du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants et des administrateurs, la mobilisation des parties prenantes, la divulgation publique, l’éthique des affaires, les enjeux de cybersécurité et de confidentialité, et la surveillance des risques et des occasions liés aux facteurs ESG
  • Élaborer des politiques et des pratiques, des registres de conformité, des plans de gestion et des codes de conduite s’appliquant aux organisations, aux projets et aux opérations, en tenant compte des facteurs ESG
  • Éduquer et former les administrateurs et les dirigeants d’entreprises publiques et les investisseurs institutionnels sur les facteurs ESG, y compris sur la manière de mener à bien les engagements ESG avec les actionnaires et les autres parties prenantes
  • Relations publiques et gestion des risques liés à la réputation

Chaînes d’approvisionnement mondiales

  • Conseiller les clients sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de procédures pour traiter les questions relatives au lieu de travail (p. ex. les questions relatives à la santé et à la sécurité, la liberté d’association, le harcèlement sexuel, la législation moderne sur l’esclavage)
  • Aider les entreprises à gérer les obligations de « publier ce que vous payez », de lutte contre la corruption et les exigences de transparence tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales
  • Aider les clients dans le cadre d’enquêtes internes et de vérifications diligentes concernant les questions liées à la chaîne d’approvisionnement mondiale

Engagement communautaire et sécurité

  • Conseiller les clients sur la manière de s’engager auprès des communautés locales et autochtones afin d’obtenir leur consentement et leur soutien pour le développement de grands projets, notamment en négociant des accords liés aux projets, en incluant des avantages pour la communauté et en établissant des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel
  • Conseiller les clients sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de procédures visant à assurer que les entreprises et le personnel de sécurité se conforment aux attentes en matière de droits de la personne
  • Représenter des clients confrontés à des réclamations fondées en droit alléguant leur responsabilité quant à des violations des droits de la personne à l’étranger

Réponses aux changements climatiques

  • Conseiller les clients sur les aspects juridiques de la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et sur les stratégies d’entreprises en matière de changements climatiques, y compris la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les mesures
  • Assister les clients dans leurs efforts pour atteindre la carboneutralité, que ce soit par des améliorations opérationnelles, des projets d’énergie renouvelable, la substitution de combustibles ou des transactions de compensation en carbone
  • Relations gouvernementales, y compris l’exploration des possibilités de financement public pour les projets liés au climat

 

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