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Une période sans précédent tire à sa fin et laisse place à une nouvelle normalité. Alors que les impacts de la pandémie sur les employeurs se font encore sentir, les tribunaux ont néanmoins rendu des décisions nous rappelant que les questions liées au droit du travail demeurent à l’ordre du jour. Pour vous aider à ne pas perdre le fil des décisions judiciaires importantes, le groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken vous convie à son webinaire intitulé « Bilan et revue de l’année 2021 : Emploi et litiges », lequel s’inscrit dans sa série de webinaires sur la revue de l’année 2021. Au cours de ce webinaire en direct, nous passerons en revue les décisions importantes canadiennes en matière de droit de l’emploi. Elles portent sur les questions suivantes :
Nouveautés :
- La vaccination obligatoire dans le contexte du droit de l’emploi
- Les licenciements pendant la pandémie pouvant conduire à des périodes de préavis raisonnables plus longues
- La bataille continue entre les congés en cas de maladie infectieuse et le congédiement implicite
- Les enjeux liés aux ententes de télétravail
Normalité :
- Des dommages-intérêts supplémentaires peuvent être accordés pour perte d’occasion
- Les facteurs permettant de déterminer qu’une démission est vraiment une démission
- Une série d’actes individuels d’inconduite, de manque de jugement et de malhonnêteté peuvent justifier une cessation d’emploi pour motif valable
- Action collective autorisée dans le domaine de l’emploi
- Mauvaise foi et mauvaise conduite : les tribunaux rappellent aux employeurs que leur comportement avant et pendant le congédiement est important
- L’obligation de limiter le préjudice s’applique encore, mais chaque employé est unique
- Les répercussions de l’affaire Waksdale se font encore sentir
- Mise à jour concernant les indemnités de cessation d’emploi et les ententes de fin d’emploi
- L’exigence de salaires égaux pour les étudiants salariés
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE / 11 h à 12 h 30 PT - Présentation et période de questions
Autres webinaires de cette série
- Bilan et revue de l’année 2021 : Secteur fédéral - 2 novembre
- Bilan et revue de l’année 2021 : Droits de la personne - 16 novembre
- Bilan et revue de l’année 2021 : Relations de travail - 23 novembre
Tous les webinaires de la série « Bilan et revue de l’année 2021 » sont présentés en anglais seulement.
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Pour les besoins de la formation professionnelle continue (FPC) annuelle de la Law Society of British Columbia : la session a été téléchargée dans le cadre de la série intitulée « Fasken’s Year in Review Webinar Series - November 2021 » et sera disponible sur le site web de la LSBC à partir du 23 novembre 2021.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com