Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Nous ferons le point sur les principaux développements et enjeux fiscaux dans le secteur des fusions et acquisitions, notamment :
- Tendances concernant la réorganisation avant la clôture (y compris la planification liée à l’« aliéna 111(4)e) » selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada)
- Tendances concernant les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (y compris les actions spéciales)
- Mise à jour sur les règles de déclaration obligatoire
- Enjeux courants liés à la vérification diligente (y compris les enjeux fiscaux concernant les États américains)
Ordre du jour
- 12 h à 13 h HE Webinaire et questions et réponses
- 9 h à 10 h HP
- 10 h à 11 h HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
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Événements antérieurs dans les Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal
1Heures
Disponible par webinaire
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,0 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme représente 1,0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « 2026 Tax Update for Mergers & Acquisitions - January 29, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Ce programme représente 1,0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « 2026 Tax Update for Mergers & Acquisitions - January 29, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
