Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Les clauses d’expertise peuvent constituer un moyen efficace de résoudre les différends techniques ou liés à une évaluation en les soumettant à l’appréciation d’un expert. Forts de leur expérience en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, nos conférenciers expliqueront ce que sont les clauses d’expertise, la manière dont les tribunaux les interprètent et les appliquent et en quoi elles diffèrent des clauses d’arbitrage.
La discussion portera également sur les principales considérations de rédaction, les pièges courants à éviter et les enjeux stratégiques pouvant survenir lorsque les parties cherchent à se prévaloir d’une clause d’expertise ou à contester son application.
Ordre du jour
- 12 h à 13 h HE Webinaire et période de questions
- 9 h à 10 h HP
- 10 h à 11 h HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documents et enregistrement du webinaire: Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Ce programme représente 1.0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Expert Determination Clauses: When to Use Them, How to Draft Them, and Why they Differ from Arbitration Clauses - September 22, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
