Qu’elle serve à remplacer un testament ou qu’elle soit utilisée en complément de celui-ci et d’autres outils de planification successorale, la fiducie est souvent perçue comme la solution par excellence pour se prémunir contre les litiges, les réclamations des créanciers et les contestations relatives à l’homologation de testaments. Cela dit, jusqu’où une fiducie peut-elle réellement protéger les actifs contre les réclamations présentées par un conjoint, les litiges successoraux intentés par des bénéficiaires insatisfaits, les réclamations de créanciers, les contestations fondées sur l’incapacité ou l’influence indue, voire les attaques visant sa validité?
Cette séance examinera les avantages et les limites des fiducies, les situations dans lesquelles elles permettent ou non de prévenir les litiges ainsi que la place qu’elles occupent dans une stratégie globale de planification patrimoniale et successorale partout au Canada.
Elle réunira des planificateurs successoraux et des avocats en litiges provenant de trois provinces canadiennes afin d’offrir une perspective unique sur les fiducies, tant du point de vue de ceux qui les conçoivent et les mettent en œuvre que de ceux qui les contestent ou les défendent devant les tribunaux.
Joignez-vous à nous pour explorer les avantages, les risques et les réalités de la planification fiduciaire et pour savoir si les fiducies offrent une réelle protection contre les litiges.
Ordre du jour
- 12 h à 13 h HE Webinaire et période de questions
- 9 h à 10 h HP
- 10 h à 11 h HR
Frais
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Ce programme représente 1,0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Trusts: Can They be Trusted to Provide the Shield Against Disputes? - September 15, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.