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Planification successorale


Faites confiance à notre expérience pour vous aider à protéger ce qui vous est le plus cher.
Comprendre les intérêts générationnels, les impératifs culturels et les complexités territoriales est la clé d’une planification successorale sur mesure. Nous structurons des plans successoraux multigénérationnels à votre image qui vous permettront d’atteindre vos objectifs tout en tenant compte de la nature de vos actifs, qu’ils soient canadiens ou internationaux.
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Aperçu

Une planification réussie exige la collaboration entre les conseillers professionnels, les membres de la famille et d’autres experts lors de l’élaboration de structures et de stratégies qui appuieront votre succession.

Nous conseillons des familles, des particuliers, des gestionnaires de patrimoines, des sociétés privées de fiducie, des fondations de bienfaisance, des associés de fonds de placement privés et des sociétés d’investissement dans le cadre d’opérations liées à la préservation et à la gestion de patrimoines et au transfert d’actifs.

 

Certains liquidateurs et fiduciaires préfèrent nous nommer mandataires pour la gestion quotidienne de successions. Nous interagissons avec des représentants du gouvernement et des institutions financières en leur nom, fournissant aux clients des rapports d’activité périodiques et des conseils.

 

Une bonne communication au cours du processus de planification successorale économise du temps et produit de meilleurs résultats. Cet aspect est particulièrement important lorsque les clients et les conseillers sont situés dans des lieux géographiques distincts et offrent différents domaines d’expertise. 

 

Si vous détenez des biens immobiliers, des intérêts commerciaux et d’autres actifs à l’étranger, vous aurez besoin des conseils chevronnés de la part de professionnels dignes de confiance. Qu’il soit question d’immigration, d’émigration, d’investissement ou de transfert d’actifs au-delà des frontières, nous nous veillons à ce que vos testaments, fiducies et successions soient structurés de façon à tenir compte des régimes fiscaux distincts avec efficacité administrative.

 

Appelez-nous pour discuter de la façon dont nous pourrions vous aider à atteindre vos objectifs.

Domaines d'expertise

Réalisations

  • Reconnus en droit de la famille, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2025
  • Reconnus en droit des fiducies et des successions, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en droit du patrimoine privé, Chambers High Net Worth De 2018 à 2024
  • Classés à l'échelle nationale dans la catégorie « clients privés », Lexology Index De 2018 à 2024
  • Classés à l'échelle nationale en fonds privés, Lexology Index De 2018 à 2024

Équipe

Personnes-ressources
  • Corina S. Weigl, Associée | Planification fiscale des particuliers, Toronto, ON, +1 416 865 4549, [email protected]
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Darren Lund, Associé | Planification successorale, Toronto, ON, +1 416 865 5147, [email protected]
  • Edgar A. Frechette, Associé | Fiscalité, Vancouver, BC, +1 604 631 4982, [email protected]
Corina Weigl Toronto Lawyer Corina S. Weigl Associée | Planification fiscale des particuliers Toronto, ON +1 416 865 4549
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Darren Lund, Associé | Planification successorale Darren Lund Associé | Planification successorale Toronto, ON +1 416 865 5147
Edgar Frechette Vancouver Lawyer Edgar A. Frechette Associé | Fiscalité Vancouver, BC +1 604 631 4982

Expérience

  • ClearEstate conclut un tour de financement de série A d’une valeur de 16,8 M$., [Transaction - ClearEstate], A conseillé ClearEstate le cadre d’un tour de financement de série A d’une valeur de 16,8 M$ dirigé par OMERS Ventures, avec la participation de Diagram, Torstar et NAVentures.
  • La Cour supérieure ordonne le paiement par la succession des honoraires d’avocats encourus par une liquidatrice dans le cadre d’un litige entre coliquidateurs, [Litige - La liquidatrice], Gain de cause devant la Cour supérieure.
  • ClearEstate réunit 2,5 M$ CA dans le cadre d’une nouvelle ronde de financement d’amorçage avec la participation de Torstar Corporation, Triangle Capital Corporation, NAventures et Diagram Ventures., [Transaction - ClearEstate], Une société de technologies financières spécialisée en règlement de succession obtient un financement de 2,5 M$ CA.
  • Représentation avec succès d’un liquidateur pour régler hors-cour un litige successoral, [Litige - Client Confidentiel], Nous représentions le liquidateur qui avait intenté un recours afin d’obtenir au nom de la succession le remboursement de plusieurs réclamations totalisant plusieurs millions de dollars. Après avoir un obtenu un jugement favorable au nom de notre client, des négociations ont eu lieu afin de trouv...
  • Représentation des héritiers disparus pour obtenir leurs pleins droits contre l’Agence du Revenu du Québec, [Litige - Client Confidentiel], Après plusieurs années où la succession était considérée vacante, nous avons représenté un groupe d’héritier de la lignée maternelle afin de réclamer le reliquat de la succession détenu par l’Agence du Revenu du Québec. L’Agence refusait de remettre la moitié de la succession (50%), car elle voul...
  • Action visant l’inopposabilité d’une fiducie devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une succession, [Litige - Client Confidentiel], Fasken représente Monsieur Roger Karam devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une action visant l’inopposabilité d’une fiducie qui détient la résidence utilisée par la famille. Les demandeurs cherchent ainsi à obtenir que la valeur de la résidence soit partagée dans le cadre du calcul d...
  • A conseillé un liquidateur dans des négociations pour un règlement extrajudiciaire, [Litige - Client Confidentiel], Nous représentions un des six membres de la famille qui se partageaient l’héritage et la liquidation de la succession. Les relations entre les liquidateurs n’étaient pas faciles et elles se sont envenimées lorsque notre client a décidé de s’opposer à la volonté des autres liquidateurs, dans le ca...
  • Représentation avec succès d’un liquidateur pour obtenir le paiement de ses honoraires, [Litige - Client Confidentiel], Nous représentions le liquidateur qui agissait en demande contre les deux autres liquidateurs et plusieurs membres de la famille dans le cadre d’une succession testamentaire qui donnait le pouvoir d’agir à la majorité des liquidateurs. En plus de reprocher aux deux autres liquidateurs leur compor...
  • Annulation d’un testament pour cause d’incapacité – Succession Jean Ferland, [Transaction - Client Confidentiel], Le défunt avait signé un testament en 2007 quelques jours après le décès de son épouse, alors qu’il était soigné à l’hôpital, notamment pour des soins psychiatriques. Ce testament avantageait le fils de la sœur de l’ex-épouse du fils de l’épouse du défunt. Ce dernier était inconnu des neveux et n...

Ressources

  • Mise à jour des directives de l’ARC concernant les pénalités imposées aux tiers, 14/05/2026
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • Le Canada adhère à la Convention Apostille, 07/03/2024
  • Arrêt Succession de Plante – La mort du testateur n’emporte pas celle du secret professionnel, 29/08/2022
  • Les activités politiques des organismes de bienfaisance : Un monde nouveau, 21/08/2018
  • Changements fiscaux récents touchant les fiducies détenant une résidence – c’est le moment de réévaluer votre plan successoral, 12/01/2017
  • La Cour d’appel de l’Ontario Traite des Circonstances où un Testament Peut être Contesté pour des Motifs D’ordre Public, 06/09/2016
  • La Cour d’appel de l’Ontario Confirme les Principes Applicables à l’Homologation Solennelle d’un Testament, 06/09/2016
  • Série de webinaires de Fasken sur le règlement des différends relatifs aux fiducies et aux successions, Ces webinaires donnent la parole à des avocats de partout au Canada pour qu’ils commentent des enjeux actuels en matière de différends relatifs aux fiducies et aux successions.

Événements

  • Au-delà du testament : gérer les réclamations des personnes à charge, les dynamiques familiales modernes et les héritiers inattendus, 20/11/2025
  • Quand prévoir sème la discorde : même les meilleures intentions peuvent mener à des litiges successoraux, 10/09/2025
  • Votre plan successoral – Planifier aujourd’hui pour éviter les conflits plus tard, 27/11/2024
  • Une rose, même sous un autre nom, est-elle toujours une rose? Quand un testament peut-il être considéré comme tel?, 24/10/2024
  • Les dynamiques familiales en cas de litiges successoraux : éviter les conflits et gérer les attentes et les droits qu’on croit détenir, 24/09/2024
  • Les différends liés à l’administration d’un testament ou d’une fiducie, 07/12/2023
  • La gestion des enjeux juridiques touchant les personnes âgées ou vulnérables, 30/11/2023
  • La gestion de litiges successoraux, 26/10/2023
  • Bonnes pratiques et erreurs à éviter avec une fiducie familiale, 24/05/2023
  • Atelier 2 : Bâtir aujourd’hui le monde de demain, 04/05/2023

Nouvelles

  • Emily Hubling commente les éléments à considérer avant d’accepter le rôle de fondé de pouvoir dans La Presse Canadienne, 23/12/2024
  • Investment Executive cite Demetre Vasilounis dans un article sur la validation par les tribunaux ontariens des testaments mal exécutés, 11/03/2024
  • Alison Oxtoby admise à titre d’associée chez Fasken, 11/03/2024
  • Advisor.ca cite Demetre Vasilounis dans un article sur le rôle de l’exécuteur testamentaire, 27/10/2023
  • Nouvel associé au sein du groupe Planification successorale de Fasken, 18/09/2023
  • Un conseiller de premier plan en fiscalité, fiducies et planification successorale se joint à Fasken, 12/10/2022
  • Fasken accueille une nouvelle avocate-conseil au sein de son groupe de planification successorale, 26/10/2021
  • Une nouvelle associée en planification et en gestion successorale se joint à Fasken, 06/05/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018

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