L’Autorité des marchés publics (AMP) joue un rôle central dans l’encadrement des marchés publics au Québec. Ses pouvoirs d’enquête, ses interventions en matière d’intégrité et les décisions qu’elle rend peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités, la réputation et les perspectives d’affaires des organisations concernées.
Pour les entreprises, il est donc essentiel de bien comprendre leurs obligations, les risques auxquels elles s’exposent et les recours qui s’offrent à elles lorsqu’elles font l’objet d’une intervention de l’Autorité.
Au cours de cette conférence, Me Marc James Tacheji, Me Annie Bernard et Me Camille Duguay passeront en revue les développements récents relatifs aux demandes d’autorisation (ou de renouvellement d’autorisation), aux enquêtes d’intégrité, ainsi qu’aux mécanismes permettant de contester les décisions de l’AMP et les inscriptions au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Ils aborderont notamment :
- Les pouvoirs d’enquête de l’AMP et leur portée ;
- Les risques liés aux enquêtes d’intégrité et au RENA ;
- Les meilleures pratiques à adopter lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une enquête ;
- Les recours disponibles pour contester une décision de l’AMP ;
- Les développements récents et les tendances jurisprudentielles ;
- Les stratégies de prévention et de gestion des risques.
Cette formation s’adresse particulièrement aux dirigeant.e.s d’entreprise, conseiller.ère.s juridiques, responsables de la conformité, gestionnaires et professionnel.le.s impliqué.e.s dans les marchés publics.
Au terme de celle-ci, les participant.e.s disposeront d’outils pratiques pour mieux prévoir leurs demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation, anticiper les interventions de l’AMP, réagir efficacement en situation d’enquête et renforcer leurs pratiques de conformité en matière de marchés publics.
Ordre du jour
- 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants
- 8 h 15 - Connexion au webinaire
- 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken.
Modalités
Disponible en format hybride (Participation en personne ou possibilité de recevoir le matériel de formation uniquement).
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Renseignements sur l'événement
Événements Fasken + 1 514 397 7508[email protected]
