Dans un environnement mondial en rapide évolution, il est plus difficile que jamais de faire des affaires à l’étranger. Notre profonde compréhension des enjeux réglementaires, législatifs et commerciaux qui touchent le commerce transfrontalier nous permet de trouver des solutions pratiques aux obstacles auxquels votre entreprise fait face.
Le groupe Droit du commerce international et de l’investissement de Fasken fournit des conseils sur tous les aspects de ce domaine, avec une spécialité pour ce qui suit :
- Sanctions
- Contrôles à l’exportation
- Conformité et enquêtes en matière de lutte contre la corruption
- Travail forcé et travail des enfants
- Droit des douanes et administration frontalière (évaluation, classement, origine, vérification de conformité, audit, remise, etc.)
- Accords commerciaux
- Traités d’investissement
- Recours commerciaux, y compris les droits antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde
- Différends en matière de marchés publics et d’approvisionnement
Nous comptons parmi nos clients des entités publiques et des entreprises de toutes tailles qui proviennent d’un large éventail de secteurs d’activité.
