Passer au contenu principal
Expérience

La Banque TD émet pour 1 G$ de billets de la Fiducie de capital TD IV

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
Partager

Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Le 26 janvier 2009, la Fiducie de capital TD IV, une filiale de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), a complété l'émission de billets de la Fiducie de capital TD IV 9,523 %, série 1 d'un capital de 550 000 000 $ échéant le 30 juin 2108 et de billets de la Fiducie de capital TD IV 10,00 %, série 2 d'un capital de 450 000 000 $ échéant le 30 juin 2108 (collectivement, les « billets TD CaTS IV »). Les billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de la Banque. Le placement des billets TD CaTS IV a été effectué par un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. Une équipe de Fasken Martineau comprenant Richard Steinberg et Tina Chun (droit des sociétés/valeurs mobilières), et Mitchell Thaw (fiscalité) a conseillé les preneurs fermes.