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Services financiers


Nous sommes un pilier dans le secteur des services financiers.
Nous nous concentrons sur les questions réglementaires, commerciales et transactionnelles touchant le secteur des services financiers, y compris les services bancaires, les assurances et les paiements. Notre équipe aide tant des institutions établies que de nouveaux acteurs à suivre le fil des développements réglementaires et technologiques.
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Aperçu

Le rythme de l’innovation et des changements dans le marché des services financiers exige des participants qu’ils s’adaptent. En même temps, la réglementation continue d’évoluer et d’augmenter.

 

Fasken dispose de l’une des pratiques de droit de la réglementation du secteur bancaire et du secteur des assurances les mieux cotées et les plus actives au Canada et elle offre des conseils aux acteurs de premier plan des deux secteurs, ce qui nous distingue des autres cabinets d’avocats canadiens.

 

Dans le secteur bancaire, nous conseillons les plus grandes banques canadiennes nationales, bon nombre de banques canadiennes nationales commerciales, de banques étrangères, de succursales de banques étrangères et de coopératives d’épargne et de crédit.

Dans le secteur de l’assurance, nous conseillons les principaux assureurs de dommages au Canada ainsi bon nombre de sociétés d’assurance vie et de réassureurs.

 

La solide relation que Fasken a établi avec tous ces principaux acteurs de l’industrie nous place au premier plan lorsque nous sommes appelés à donner des conseils sur les produits et services actuellement offerts et à les adapter pour tenir compte des changements.

 

Nous avons une forte présence dans l’espace carte, car nous conseillons de nombreux émetteurs de cartes de crédit d’envergure au Canada. Nous possédons l’expertise relativement aux programmes de fidélité, programmes de cartes de crédit et de débit comarquées et à la divulgation des consommateurs.

 

Les associations industrielles du secteur des services financiers disent souvent que nous sommes le cabinet d’avocat « à consulter » en ce qui concerne la réglementation et les politiques vitales touchant leur secteur.

 

Fasken est également un conseiller important dans l’espace de la technologie financière. Les sociétés technologiques nous consultent pour tirer profit de nos connaissances approfondies de l’environnement réglementaire dans son ensemble et des produits et services offerts en vue de les guider par rapport à la réglementation, en vue d’éviter qu’elles soient réglementées alors que la nouvelle génération de produits financiers poursuit son émergence.

Domaines d'expertise

  • Coopératives et caisses d’épargne et de crédit, Dans ce contexte d’innovation et de changement, il est essentiel que les caisses d’épargne et de crédit recourent aux services d’avocats qui peuvent les aider à s’y retrouver dans la complexité de la réglementation et leur fournir des conseils pratiques, stratégiques et créatifs
  • Réglementation des entreprises dans le secteur des assurances, Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.
  • Réglementation du secteur des services financiers, Fasken dispose de l’une des pratiques de réglementation du secteur bancaire et du secteur des assurances les mieux cotées et les plus actives au Canada et offre des conseils aux acteurs de premier plan des deux secteurs, ce qui nous distingue des autres cabinets d’avocats canadiens.
  • Technologie financière, Nous collaborons aussitôt que possible avec les innovateurs du secteur de la technologie financière afin d’anticiper les exigences réglementaires et de les respecter, quel que soit l’endroit où leurs produits sont lancés ou adoptés.
  • Technologies associées aux cartes et aux paiements, Fasken se trouve au premier plan en matière de conseils sur les systèmes de paiement traditionnels aussi bien que sur les nouvelles méthodes de paiement en pleine évolution, dont les paiements par appareil mobile et les paiements en ligne.

Réalisations

  • Classé à l'échelle nationale dans banque et finance : réglementation des services financiers, Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en banque et finance: réglementation, Legal 500 De 2024 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en FinTech, Chambers FinTech De 2019 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en réglementation de services financiers, IFLR 1000 De 2018 à 2025
  • Reconnus en pratique FinTech , Best Lawyers in Canada De 2021 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en assurance : transactionnelle et réglementaire, Chambers Canada De 2018 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en banque et finance: réglementation des services financiers, Chambers Canada De 2018 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit bancaire, IFLR 1000 De 2018 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale au Canada au premier niveau (Tier 1) en droit bancaire, IFLR 1000 De 2018 à 2024
  • Classés au premier rang (Tier 1) en Afrique du Sud en financement de projets, IFLR 1000 De 2018 à 2023
Chambers FinTech Classés à l'échelle nationale en FinTech Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, [email protected]
  • Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Services financiers, Montréal, QC, +1 514 397 5114, [email protected]
  • Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 4388, [email protected]
  • Kareen A. Zimmer, Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, [email protected]
Koker Christensen Toronto Lawyer Koker Christensen Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES Toronto, ON +1 416 868 3495
Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Services financiers Nicolas Faucher Associé | Cochef du groupe Services financiers Montréal, QC +1 514 397 5114
Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial Sylvie Bourdeau Associée | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 4388
Kareen Zimmer Vancouver Lawyer (2) Kareen A. Zimmer Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers Vancouver, BC +1 604 631 4775

Expérience

  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.
  • Une société d’investissement complète l’acquisition d’un leader dans la gestion de plans de protection, [Transaction - Confidentiel], A représenté une société d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’un leader canadien dans la gestion de plans de protection.
  • Les employés de Montrusco Bolton établissent une structure d’actionnariat majoritaire grâce à un partenariat stratégique avec Walter Gestion d’actifs mondiale, [Transaction - Placements Montrusco Bolton inc.], Prise de contrôle majoritaire de Montrusco Bolton par son équipe de direction accompagné d’une vente d’actions à Walter GAM.
  • Exceldor coopérative vend ses actifs à Aliments Sofina, [Transaction - Exceldor coopérative], Vente des actifs d’Exceldor coopérative à Aliments Sofina.
  • Investissement Québec lance le Fonds Impulsion, [Transaction - Investissement Québec], Lancement du Fonds Impulsion.
  • Co-operators complète l’acquisition d’Agence d’Assurances Montcalm Inc., [Transaction - Co-operators Group Limited], Acquisition d’Agence d’Assurances Montcalm Inc. par Co-operators.
  • La Bank of America codirige le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et s’occupe de l’arrangement, avec une émission d’obligations de 200 M$, [Transaction - Bank of America, N.A.], Une banque multinationale dirige et organise le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles.
  • ZeroClick acquiert Sleek pour apporter l’IA aux navigateurs, [Transaction - The People's Internet Experiment], ZeroClick et Sleek unissent leurs forces pour aider les développeurs à offrir de nouvelles expériences d’IA directement dans les navigateurs que nous aimons et utilisons tous.

Ressources

  • Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois, 03/06/2026
  • Le CANAFE fournit des renseignements en lien avec les modifications au régime canadien de LRPC, 21/04/2026
  • Adoption de l’IA dans les services financiers : points à retenir de la 2e édition du FIASSF, 09/04/2026
  • Modifications apportées à l’environnement réglementaire bancaire du Canada pour favoriser l’efficacité et la concurrence, 19/01/2026
  • Revue de l’année en matière de réglementation des paiements et regard vers 2026, 23/12/2025
  • Revue de l’année et prévisions pour 2026 : réglementation du domaine de l’assurance, 18/12/2025
  • Revue de l’année en matière de réglementation bancaire et regard vers 2026, 11/12/2025
  • Publication trimestrielle du BSIF : modifications relatives aux fonds propres et autres mises à jour, 24/11/2025
  • Budget fédéral de 2025 : faits saillants touchant les services financiers, 06/11/2025
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025

Événements

  • Réglementation des services financiers : bilan de l’année et perspectives pour 2026, 02/12/2025
  • Caisses et autres coopératives financières – Croissance, fusions et stratégie, 23/01/2025
  • Retour sur la Loi 25 : où en sommes-nous?, 20/11/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024
  • Changements réglementaires touchant le secteur des services financiers - Prévisions pour 2024, 28/11/2023
  • Loi 25 : êtes-vous prêts pour la deuxième vague de changements?, 01/11/2023
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Atelier 2 : Bâtir aujourd’hui le monde de demain, 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Vol ou fuite de données des employés : 10 conseils pratiques pour éviter une crise et la gérer si elle survient., 22/03/2023

Nouvelles

  • Grant McGlaughlin et Kareen Zimmer analysent le plan de l’Ontario visant à élargir l’accès des investisseurs individuels au capital-investissement dans le Globe and Mail, 19/02/2026
  • Sarah Gingrich commente une décision de la Cour suprême du Canada sur les obligations de divulgation d'un « changement important » dans The Globe and Mail, 28/11/2025
  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023
  • Cinquante-sept avocats et avocates de Fasken sont reconnus dans l’édition 2022 du répertoire Legal 500 Canada, 11/11/2021
  • Une associée de Fasken est nommée au conseil d’administration de protection des citoyens de l’Afrique du Sud, 25/05/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Voyager Digital dévoile des actifs sous gestion dépassant 1,1 G$ US, 16/02/2021
  • Fasken accueille une nouvelle associée dans le domaine des services financiers en Afrique du Sud, 19/02/2020
  • Trois associés de Fasken remportent « Client Choice Awards » pour l’année 2020, 13/02/2020
  • Fasken est reconnu dans Chambers FinTech 2020, 23/01/2020

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