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Expérience

Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

TCI Fund Management Limited

Le 13 septembre 2021, CIFF Capital UK LP et The Children’s Investment Master Fund, agissant par l’intermédiaire de leur gestionnaire de placement, TCI Fund Management Limited (collectivement, « TCI »), ont annoncé leur intention de demander la tenue d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « CN ») afin de rafraîchir le conseil d’administration actuel en y ajoutant quatre candidats possédant une vaste expérience de l’exploitation ferroviaire. L’assemblée extraordinaire des actionnaires du CN était prévue pour le 22 mars 2022. Le 25 janvier 2022, le CN a annoncé la conclusion d’une entente de règlement avec TCI, aux termes de laquelle TCI a accepté de retirer sa demande d’assemblée extraordinaire des actionnaires et le CN a accepté de nommer deux nouveaux administrateurs indépendants à son conseil d’administration au plus tard à son assemblée générale annuelle de 2022. Parallèlement au règlement, le CN a annoncé la nomination d’une nouvelle présidente-directrice générale.

Une équipe de Fasken a conseillé TCI dans le cadre de la course aux procurations et du règlement. Elle comprenait Bradley Freelan, Neil Kravitz, Taisha Lewis, Brad Moore, Brandon Farber, Dana Gregoire, David Heurtel et Nazish Mirza.

Juridictions

  • Ontario
  • Québec

Équipe

  • Bradley A. Freelan, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4423, [email protected]
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, [email protected]
  • Brad Moore, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4550, [email protected]
  • Brandon Farber, Associé | Insolvabilité et restructuration, Montréal, QC, +1 514 397 5179, [email protected]
  • Dana Gregoire, Avocat | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3459, [email protected]
Bradley A. Freelan, Associé | Fusions et acquisitions Bradley A. Freelan Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 865 4423
Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Neil Kravitz Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Montréal, QC +1 514 397 7551
Brad Moore, Associé | Litiges et résolution de conflits Brad Moore Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 4550
Brandon Farber, Associé | Insolvabilité et restructuration Brandon Farber Associé | Insolvabilité et restructuration Montréal, QC +1 514 397 5179
Dana Gregoire, Avocat | Droit des sociétés et droit commercial Dana Gregoire Avocat | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 3459