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Expérience

L’acquisition de Shaw Communications inc. par Rogers Communications inc. reçoit l’approbation du CRTC

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Rogers Communications Inc.

Le 24 mars 2022, Rogers Communications inc. (« Rogers ») a obtenu l’approbation par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC » ou « Conseil »), au titre de la Loi sur la radiodiffusion, de sa demande d’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications inc. (« Shaw »), ainsi que de ses filiales de radiodiffusion, dont la valeur représentait la majorité du prix d’achat déclaré, soit 25 G$ CA.

Le CRTC a estimé que l’opération, telle que modifiée par le Conseil, était dans l’intérêt du public, favorisait les objectifs fixés dans la Loi sur la radiodiffusion à l’égard du système canadien de radiodiffusion et serait bénéfique pour les Canadiens en tant que consommateurs.

Une équipe de Fasken composée de Scott Prescott et de Paul Burbank a conseillé Rogers dans le cadre de sa demande auprès du CRTC.

Juridiction

  • Ontario

Équipe

  • Scott M. Prescott, Associé | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Ottawa, ON, +1 613 696 6883, [email protected]
  • Paul Burbank, Associé | Technologies, médias et télécommunications, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 416 865 4427, [email protected]
Scott M. Prescott, Associé | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Scott M. Prescott Associé | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Ottawa, ON +1 613 696 6883
Paul Burbank Toronto Lawyer Paul Burbank Associé | Technologies, médias et télécommunications Toronto, ON Ottawa, ON +1 416 865 4427
+1 613 696 6893