EMX Royalty Corp. (« EMX ») était auparavant titulaire d’un certain nombre de permis d’exploitation minière dans le nord de l’Ontario, dont certains ont par la suite fait l’objet d’une option accordée à Golden Goliath Resources Ltd. (« Golden Goliath »). En échange, Golden Goliath a demandé et obtenu certains permis de travail pour effectuer du forage, du décapage, des levés géophysiques et de la coupe de ligne (les « permis »).
En novembre 2021, la Première Nation de Grassy Narrows (« Grassy Narrows ») a intenté contre le gouvernement de l’Ontario (« Ontario ») une procédure de contrôle judiciaire visant à annuler la délivrance des permis. Grassy Narrows alléguait dans sa demande que l’Ontario ne s’était pas acquitté de son obligation de la consulter avant de délivrer les permis. Vu son intérêt dans l’objet sous-jacent, EMX a présenté une requête en intervention dans la procédure. Avec l’aide de Fasken, cette affaire a finalement été résolue, en ce qui a trait à EMX, au moyen d’un règlement avec le ministère des Mines. La procédure de contrôle judiciaire a par la suite été résolue en mars 2024.
Une équipe de Fasken composée de Christopher Rae et de Kevin O’Callaghan a représenté EMX.
Juridiction
- Ontario
