La Cour suprême annule l’élection.
Fasken a remporté une victoire majeure devant la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême a annulé l’élection fédérale du printemps dernier, où une candidate a été battue par une seule voix, renversant ainsi le jugement de première instance.
Cette décision exceptionnelle découle d’une irrégularité liée au vote postal d’une électrice, dont le bulletin avait été retourné en raison d’une erreur d’adresse par Élections Canada.
Les motifs du jugement n’ont pas encore été rendus. Cela dit, Fasken a plaidé que l’irrégularité a influé sur l’issue du scrutin et qu’il était dans l’intégrité du processus électoral d’ordonner la tenue d’une élection partielle. Il s’agit d’un jugement inédit dans l’histoire canadienne.
Suivant cette décision, Élections Canada devra tenir un nouveau scrutin afin que les citoyens de Terrebonne puissant élire légitimement leur député fédéral.
Une équipe composée de Chris Semerjian, W. Thomas Barlow c.r., Marie-Eve Labonté, Catherine Simonet, Gabrielle Gagnon et Olivia Desgroseilliers a représenté une des candidates de la circonscription de Terrebonne qui appuyait la requête en annulation de l’élection.
Juridiction
- Québec
