FortisBC Energy Inc. et FortisBC Inc. (FortisBC) ont participé à une enquête en plusieurs étapes menée par la British Columbia Utilities Commission (BCUC) visant à examiner la nature et la portée de sa compétence en matière de réglementation de la sécurité des services publics en vertu de la Utilities Commission Act. L’enquête portait sur des questions fondamentales concernant le mandat législatif de la BCUC, y compris la façon dont le contrôle de la sécurité s’intègre aux cadres réglementaires existants et aux mécanismes d’autres organismes de surveillance.
Une équipe de Fasken dirigée par Tariq Ahmed a conseillé FortisBC Energy Inc. dans le cadre de cette enquête.
Juridiction
- Colombie-Britannique
