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Expérience

Le Collège Herzing obtient une ordonnance de sauvegarde lui permettant de poursuivre son programme de Soutien Informatique

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Le Collège Herzing conteste devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) la décision du ministère de l’Éducation de ne pas renouveler son permis pour le programme de formation professionnelle Soutien informatique (5229/5729 DEP) pour la prochaine année.

Dans le cadre de cette contestation, le TAQ a accueilli la demande d’ordonnance de sauvegarde du Collège Herzing, lui permettant de continuer à offrir la formation aux étudiants inscrits au programme en date du 30 juin 2026 jusqu’au 7 mai 2027, ou jusqu’à ce qu’une décision du Tribunal en décide autrement. Cette ordonnance permet notamment aux étudiants déjà engagés dans leur parcours, dont certains sont des étudiants étrangers, de poursuivre leur formation pendant que la contestation suit son cours.

Une équipe de Fasken composée de Christian Trépanier, Alexandra Lemelin et Alexandre Belzile représente Les Instituts Herzing de Montréal Inc., mieux connue sous le nom de Collège Herzing, dans le cadre de ce dossier.

 

 

Juridiction

  • Québec

Équipe

  • Christian Trépanier, Associé | Litiges et résolution de conflits, Québec, QC, +1 418 640 2011, [email protected]
  • Alexandra Lemelin, Avocate | Litiges et résolution de conflits, Québec, QC, +1 418 640 2052, [email protected]
  • Alexandre Belzile, Associé | Litiges et résolution de conflits, Québec, QC, +1 418 640 2001, [email protected]
Christian Trépanier, Associé | Litiges et résolution de conflits Christian Trépanier Associé | Litiges et résolution de conflits Québec, QC +1 418 640 2011
Alexandra Lemelin, Avocate | Litiges et résolution de conflits Alexandra Lemelin Avocate | Litiges et résolution de conflits Québec, QC +1 418 640 2052
Alexandre Belzile, Associé | Litiges et résolution de conflits Alexandre Belzile Associé | Litiges et résolution de conflits Québec, QC +1 418 640 2001