Verano Holdings Corp., une société de cannabis de premier plan, a été impliquée dans un litige commercial dont l’issue revêtait une importance majeure et qui découlait de la résiliation d’une convention d’arrangement de 413 M$ CA conclue avec Goodness Growth Holdings Inc.
Goodness Growth réclamait des dommages-intérêts dépassant 1 G$ CA, tandis que Verano a présenté une demande reconventionnelle d’environ 17 M$ CA. Le différend portait sur des questions factuelles et juridiques complexes relatives à des changements défavorables importants qui seraient survenus après la signature de la convention d’arrangement ainsi qu’à des obligations contractuelles, à la répartition des risques liés à l’opération, aux droits de résiliation et aux obligations de divulgation envers les actionnaires.
Fasken a représenté Verano tout au long du litige, en fournissant des conseils stratégiques sur d’importantes questions de droit des sociétés et de droit commercial découlant de la non-exécution de l’opération. L’issue du dossier était remarquablement déterminante, puisqu’elle pouvait déterminer la survie de Goodness Growth. Une analyse minutieuse de questions complexes de droit des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions dans un environnement de marché en évolution rapide a été nécessaire.
Le dossier a finalement été réglé en octobre 2025 à des conditions très favorables pour Verano. Malgré des réclamations dépassant 1 G$ CA, le différend a été résolu par un paiement en espèces de 1 M$ CA et le transfert de certains biens non opérationnels. Ce résultat démontre la capacité de Fasken à surmonter des différends complexes survenant après une opération et à obtenir des résultats concrets dans des litiges impliquant une exposition financière importante.
Une équipe de Fasken dirigée par Mark Pontin et Tracey M. Cohen, c.r., FCIArb, et comprenant Lucy Sun (Litiges et résolution de conflits) a représenté Verano Holdings Corp. dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique
