Le 8 janvier 2026, l’Université Concordia a obtenu une injonction provisoire de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un litige portant sur sa propriété intellectuelle, ses secrets commerciaux et ses renseignements confidentiels l’opposant à un ancien employé et diplômé de l’université, Oleg Khalimonov, et à son entreprise, Polaris Aerospace Inc.
Le litige portait sur une technologie et un savoir-faire mis au point dans le cadre des initiatives de fuséologie de Space Concordia, y compris le projet Starsailor. Concordia soutenait que les défendeurs s’étaient illicitement approprié la propriété intellectuelle, les renseignements confidentiels et le savoir-faire technique issus de plusieurs années de recherche et de développement financées par l’université, pour ensuite prétendre qu’ils appartenaient à Polaris.
Le dossier est devenu particulièrement urgent lorsque Polaris a présenté sa candidature dans le cadre de Lancer le Nord : Accélérer l’accès souverain du Canada à l’espace, un concours du ministère de la Défense nationale prévoyant un financement pouvant aller jusqu’à 105 M$ CA sur trois ans. Concordia soutenait que la proposition reposait indûment sur la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels issus du programme Starsailor.
La Cour supérieure a accordé une importante injonction provisoire exigeant notamment le retrait de la demande de financement gouvernemental de Polaris, la cessation de toute prétention à des droits sur la propriété intellectuelle de Concordia ainsi que la restitution de ses documents confidentiels. La Cour a conclu qu’il existait, à première vue, une preuve convaincante selon laquelle les défendeurs avaient eu recours à la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels de Concordia.
Une équipe de Fasken comprenant Christian Leblanc et Patricia Hénault (Propriété intellectuelle) ainsi que Charles Wagner (Emploi) ont représenté l’Université Concordia dans le cadre de ce dossier.
Juridiction
- Québec
