En août 2025, Services Equans inc. (« Equans ») a réussi à obtenir une injonction provisoire dans le cadre d’un litige relatif à des secrets commerciaux et à la mobilité des employés impliquant un ancien cadre supérieur qui avait démissionné en vue de travailler pour un concurrent direct.
Après le départ de ce dernier, un examen judiciaire a révélé que plusieurs milliers de documents avaient été transférés de son compte OneDrive professionnel vers un support de stockage externe et que plusieurs d’entre eux avaient ensuite été supprimés des systèmes d’Equans. Les documents comprenaient notamment des renseignements commerciaux sensibles concernant les activités d’Equans, sa performance financière, ses structures de tarification, ses analyses de rentabilité, ses stratégies de préparation de soumissions et certains renseignements confidentiels appartenant à d’importants clients.
Fasken a engagé des procédures d’urgence en vue d’obtenir des injonctions provisoire, interlocutoire et permanente ainsi que des mesures de sauvegarde et des dommages-intérêts. L’injonction provisoire prévoyait notamment la restitution et la préservation des renseignements confidentiels, un examen judiciaire indépendant des appareils du défendeur et l’interdiction de toute utilisation ou divulgation des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels d’Equans.
Les procédures sur le fond du litige et quant à la réclamation de dommages-intérêts se poursuivent. Equans réclame, entre autres, le remboursement des coûts engagés pour le développement de ses secrets commerciaux en vertu de l’article 1612 du Code civil du Québec, un recours rarement invoqué devant les tribunaux du Québec.
Une équipe de Fasken comprenant Patricia Hénault et Sophie Desmeules (Propriété intellectuelle) ainsi que Charles Wagner (Emploi) a représenté Equans dans le cadre de ce dossier.
Juridiction
- Québec
