En juin 2025, 131428 Canada Ltée, faisant des affaires sous le nom de Chez Gérard Patates Frites, a obtenu une injonction provisoire de la Cour supérieure du Québec contre un concurrent qui venait d’ouvrir un restaurant sous le nom « Gérard du Quartier » à Saint-Eustache, à moins de 4 km de l’une des franchises de Chez Gérard.
Chez Gérard exploite cette marque de commerce depuis près de 70 ans. Le tribunal a déterminé qu’il y avait un risque de confusion à cause des noms similaires des entreprises situées à proximité et vendant essentiellement les mêmes produits. Le juge a pris en compte une preuve attestant quelques confusions et a conclu que Chez Gérard avait établi un droit prima facie à l’injonction recherchée.
L’injonction provisoire demande aux défenderesses de cesser immédiatement d’utiliser le nom et la marque « Gérard » ou « Chez Gérard » ainsi que de tout autre nom contenant le mot « Gérard » susceptible de créer de la confusion ou de déprécier l’achalandage de Chez Gérard. Le jugement protège le positionnement de la marque de notre client et l’intérêt d’éventuels acheteurs à l’égard de son réseau de franchises.
Une équipe de Fasken dirigée par Nathalie-Anne Béliveau et comprenant Patricia Hénault, Jean-Philippe Mikus et Frédéric Gilbert a représenté le franchiseur dans cette affaire.
Juridiction
- Québec
