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De multiples destins : la gestion des projets miniers dans un monde dynamique et hasardeux

Les groupes Mines et financement minier et Litiges et résolution de conflits (Institut Fasken Martineau)
Quand
Fasken Martineau
Salles Rideau et St. Lawrence
333, Bay Street, Bureau 2400
Centre Bay Adelaide
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Depuis des dizaines d’années, les sociétés minières canadiennes participent à des projets internationaux d’exploration et de mise en valeur. Or, bon nombre de projets actuels se révèlent décevants et ce, pour des raisons autres que le rendement des produits de base. Outre les risques habituels liés à la mise sur pied d’un projet minier, la guerre, l’instabilité du contexte politique, l’expropriation ou la nationalisation de titres miniers, l’impossibilité de faire valoir ses droits contractuels, des tribunaux déficients et des perturbations à l’échelle des collectivités viennent modifier le climat d’investissement. Des leçons peuvent être tirées tant des réussites que des défaites.

Nous vous convions à un petit déjeuner qui aura lieu le lundi 4 mars 2013 dans le cadre du Congrès annuel de l’ACPE. Nous y aborderons les risques polycentriques liés aux différends en matière d’investissement minier, et plus particulièrement dans les pays en voie de développement, et nous discuterons des questions, des défis et des solutions pratiques qui se rapportent à la gestion de ces risques. Une table ronde multidisciplinaire traitera des sujets suivants :

  • La structuration des investissements étrangers dans le but d’optimiser les protections conférées par les traités d’investissement; 
  • L’accès à l’arbitrage international en cas de différend : 
    • Les clauses d’arbitrage; 
    • Le droit minier, le droit de l’investissement et les traités; 
  • Les relations avec les gouvernements de l’État hôte dans le cadre de différends potentiels ou de modifications possibles ou certaines aux politiques; 
  • Des stratégies innovatrices de gestion d’arbitrage et de résolution de différends.

Conférenciers

Geoff Cowper, Michael Bourassa, Dan Brock, René Cadieux
Dominique Gibbens (animatrice)

Coûts

Cette conférence est offerte gracieusement par Fasken Martineau et sera donnée en anglais seulement.

Déroulement

  • 8 h 30 - 9 h 00 HNE    Inscription et petit déjeuner 
  • 9 h 00 - 10 h 00 HNE  Présentation et séance de questions-réponses

Note: Les heures relatives aux séminaires tenus dans les bureaux de Fasken Martineau peuvent être comptabilisées dans le cadre du programme de formation continue des avocats en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Veuillez noter que les heures relatives à ces séminaires ne peuvent pas être comptabilisées dans le cadre du programme de formation professionnelle continue s’appliquant aux nouveaux membres du Barreau du Haut-Canada, ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme exigées par ce dernier auprès de ses membres.

Inscription

Cet événement a déjà eu lieu - il n'est plus possible de s'y inscrire.

Personne-ressource :
Nick Fan
+1 416 868 3511
+1 800 268 8424 ext 3511
events@fasken.com