La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) régit l’indemnisation des accidents du travail en Ontario. Cette formation vise à familiariser les participants avec la législation provinciale et présente un survol du processus de déclaration des accidents, de la gestion des demandes d’indemnisation et de la réduction des coûts des accidents du travail. La formation passe également en revue les critères décisionnels appliqués aux demandes d’indemnisation ainsi que le processus d’appel. Les conférencières présenteront des exemples de décisions des tribunaux et en discuteront en classe.
Cette formation, conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du droit du travail et de l’emploi et l’auteur de Canadian Health & Safety Law, aborde plusieurs sujets d’intérêt, dont les suivants:
- Les stratégies de gestion des réclamations et de réduction des coûts
- Les critères appliqués par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) dans ses décisions
- La législation provinciale sur l’indemnisation des accidents du travail
- Le processus décisionnel visant les réclamations pour maladie professionnelle, douleur chronique et stress
- Les programmes de retour au travail rapide et sécuritaire
- Les pouvoirs des commissions des accidents du travail de chaque province relativement à l’application de leurs lois respectives
- Le système de taux particuliers
- Les obligations de l’employé relativement aux mesures de retour au travail proposées par l’employeur
- L’appel des décisions auprès des commissions des accidents du travail provinciales
Durée
Une journée
Ordre du jour
- 8h 30 - 9h Accuel et petit déjeuner
- 9h - 16h Formation
- 12h - 13h Pause-repas (le repas n'est pas servi)
Note : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada pour les neuf heures de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillez noter que cette conférence n’est pas reconnue par le Barreau du Haut-Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.
Public cible
Gestionnaires de l’exploitation; gestionnaires des demandes d’indemnisation des accidents du travail; gestionnaires de ressources humaines; gestionnaires de la SST; infirmières; médecins; conseillers juridiques en entreprise; gestionnaires de bureau; membres et représentants de comités de SST.
Type
Les participants assistent à la formation en personne.
Coût
Les frais d’inscription à cette formation sont de 295 $ plus TVH par participant.
RSVP
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Pour obtenir de plus amples renseignements:
Cassandra Patrick
+1 416 943 8976
cpatrick@fasken.com
