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Séminaire sur place

Sujets d’intérêt choisis en matière fiscale pour l’industrie minière : le chalandage fiscal (« treaty shopping ») – de MIL à l’IML, un survol des ententes de flux de métaux (« streaming ») des arrangements en matière de redevances minières et de leurs impacts fiscaux

Série de séminaires PDAC 2018 offerts par Fasken
Quand (HE)
Fasken
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
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Aperçu

L’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices vise notamment à mettre fin au chalandage fiscal (« treaty shopping »). Le Canada et d’autres pays ont signé l’instrument multilatéral (IML) qui modifiera pour ainsi dire tous les traités existants du Canada en matière fiscale à compter de 2019. MIL est une affaire de chalandage fiscal dans lequel une décision défavorable au gouvernement canadien a été prise par un tribunal, ce qui est probablement la raison pour laquelle le Canada cherche d’autres manières de mettre fin à ce qu’il perçoit comme étant une utilisation inappropriée des traités fiscaux.


Organisateur : Christopher Steeves, Associé, Fasken

 

 

Ordre du jour

  • 12 h à 12 h 30 (HNE) Inscription et déjeuner
  • 12 h 30 à 14 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses

Frais

Ce séminaire est offert gratuitement

Type de formation

Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne

Confirmation

Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous

1,5Heures
Note: Ce programme est reconnu par le Barreau du Haut-Canada pour une heure et trente minutes de formation continue exigée annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel

Renseignements sur l'événement

Nick Fan Spécialiste, événements marketing

Conférencier / Conférencière