Christopher Steeves, Associé | Fiscalité

Christopher Steeves *

Associé
Barreau Ontario, 1994
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
Affaires +1 416 868 3401
Courriel [email protected]
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Cette description existe uniquement en anglais.

Services connexes

Industries

Domaines de pratique

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada comme « professionnel remarquable », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit impôt sur les sociétés, Lexpert De 2023 à 2026
  • Reconnu en fiducies et successions à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de la fiscalité, Chambers Canada De 2019 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit planification successorale et fiscale personnelle, Lexpert De 2019 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine du Fiscalité, Chambers Global De 2019 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, Lexpert De 2025 à 2026
  • Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine d'Impôt des sociétés, Lexology Index De 2011 à 2025
  • Recognized for Tax Law, Legal 500 Canada 2019
International Tax Review Reconnu à l’échelle nationale au Canada comme « professionnel remarquable » ITR World Tax fournit des classements et dresse la liste des fiscalistes les plus compétents au monde dans plus de 155 territoires sur tous les continents. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit impôt sur les sociétés Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en fiducies et successions à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
International Tax Review Reconnu à l’échelle nationale au Canada comme « professionnel remarquable » ITR World Tax fournit des classements et dresse la liste des fiscalistes les plus compétents au monde dans plus de 155 territoires sur tous les continents. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit impôt sur les sociétés Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en fiducies et successions à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de la fiscalité Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit planification successorale et fiscale personnelle Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Chambers Global Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine du Fiscalité Le répertoire Chambers Global classe les meilleurs avocats et cabinets d’avocats dans plus de 190 pays. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit fiscal à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Lexology Index Lexology Index Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine d'Impôt des sociétés Lexology Index répertorie plus de 24 000 avocats du secteur privé les plus réputés dans le monde, exerçant leur profession dans plus de 150 pays. En savoir plus

Expérience

  • La Bank of America codirige le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et s’occupe de l’arrangement, avec une émission d’obligations de 200 M$, [Transaction - Bank of America, N.A.], Une banque multinationale dirige et organise le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles.
  • Predictive Discovery Limited conclut une entente définitive en vue de fusionner avec Robex Resources Inc. au moyen d’un plan d’arrangement d’une valeur de 1,5 milliard de dollars canadiens., [Transaction - Predictive Discovery Limited], Une société aurifère australienne conclut une entente définitive visant l’acquisition d’une société ouest africaine de production et de mise en valeur aurifère.
  • BURNCO fait l’acquisition de Hammerstone Infrastructure Materials auprès de Brookfield, [Transaction - BURNCO Rock Products Ltd], Une société de matériaux de construction granulaires de premier plan fait l’acquisition, auprès de Brookfield, d’un important fournisseur de granulats calcaires de qualité supérieure.
  • Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA., [Transaction - Location de Camions Penske Canada Inc.], Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé.
  • Un promoteur immobilier canadien réalise la vente d’immeubles de résidences étudiantes en Ontario pour un montant dans les neuf chiffres, [Transaction - Une société de promotion immobilière canadienne privée], Vente de deux immeubles de résidences étudiantes en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc., [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV réalise un investissement de 13 M$ CA, [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières participe à un financement par investissement
  • La Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre de l’octroi de facilités de crédit d’un montant total de 425 M$ CA à BW Gold Ltd., [Transaction - Un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited], Le financement doit servir à financer partiellement la construction, la mise en valeur, la mise en service et d’autres coûts liés à l’exploitation d’une mine dans le cadre du projet aurifère Blackwater en Colombie-Britannique (Canada).
  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Une société minière aurifère canadienne vend sa participation dans l’une des plus grandes mines d’or en activité d’Amérique du Sud.
Transaction A conseillé Bank of America, N.A. La Bank of America codirige le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et s’occupe de l’arrangement, avec une émission d’obligations de 200 M$ Une banque multinationale dirige et organise le lancement d’un programme de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles. En savoir plus
Transaction Conseille Predictive Discovery Limited Predictive Discovery Limited conclut une entente définitive en vue de fusionner avec Robex Resources Inc. au moyen d’un plan d’arrangement d’une valeur de 1,5 milliard de dollars canadiens. Une société aurifère australienne conclut une entente définitive visant l’acquisition d’une société ouest africaine de production et de mise en valeur aurifère. En savoir plus
Transaction A conseillé BURNCO Rock Products Ltd BURNCO fait l’acquisition de Hammerstone Infrastructure Materials auprès de Brookfield Une société de matériaux de construction granulaires de premier plan fait l’acquisition, auprès de Brookfield, d’un important fournisseur de granulats calcaires de qualité supérieure. En savoir plus
Transaction A conseillé Location de Camions Penske Canada Inc. Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA. Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé. En savoir plus
Transaction A conseillé Une société de promotion immobilière canadienne privée Un promoteur immobilier canadien réalise la vente d’immeubles de résidences étudiantes en Ontario pour un montant dans les neuf chiffres Vente de deux immeubles de résidences étudiantes en Ontario. En savoir plus
Transaction A conseillé SCR-Sibelco NV SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc. Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario. En savoir plus
Transaction A conseillé SCR-Sibelco NV SCR-Sibelco NV réalise un investissement de 13 M$ CA Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières participe à un financement par investissement En savoir plus
Transaction A conseillé Un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited La Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre de l’octroi de facilités de crédit d’un montant total de 425 M$ CA à BW Gold Ltd. Le financement doit servir à financer partiellement la construction, la mise en valeur, la mise en service et d’autres coûts liés à l’exploitation d’une mine dans le cadre du projet aurifère Blackwater en Colombie-Britannique (Canada). En savoir plus
Transaction A conseillé IAMGOLD Corporation IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes Une société minière aurifère canadienne vend sa participation dans l’une des plus grandes mines d’or en activité d’Amérique du Sud. En savoir plus
Toutes les expériences

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Queen's
  • B.A. Université Queen's

Ressources

  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • Le gouvernement du Canada annonce le report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026, 03/02/2025
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2022 – Canada, 08/04/2022
  • Protocole modifiant le traité fiscal entre le Canada et le Royaume-Uni, 21/10/2014
  • Impact des règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées pour les entreprises multinationales, 07/01/2013
  • La signification de bénéficiaire effectif : Le Canada et le projet révisé pour commentaires de l’OCDE, 03/12/2012
  • La Cour suprême du Canada se prononce sur une affaire de prix de transfert - Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 24/10/2012
  • Fiscalité internationale, Le rapport TaxEd International de Fasken fournit des renseignements, des commentaires et des analyses sur les développements fiscaux internationaux et canadiens d’intérêt pour les entreprises et les particuliers qui se lancent dans des entreprises locales et transfrontalières.
Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada Le budget 2025 propose d’importantes modifications fiscales pour tous les contribuables en vue de stimuler la productivité, de renforcer la conformité et de simplifier les règles en matière d’investissement. En savoir plus
bâtiment de la cour Bulletin Le gouvernement du Canada annonce le report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026 ​​Le report de la mise en œuvre d’un changement au taux d’inclusion des gains en capital crée de l’incertitude pour les contribuables canadiens.​ En savoir plus
Car speeding past tall skyscrapers in a financial district Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada Le budget fédéral de 2024 contient d’importantes propositions visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. En savoir plus
Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada Le budget 2025 propose d’importantes modifications fiscales pour tous les contribuables en vue de stimuler la productivité, de renforcer la conformité et de simplifier les règles en matière d’investissement. En savoir plus
bâtiment de la cour Bulletin Le gouvernement du Canada annonce le report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026 ​​Le report de la mise en œuvre d’un changement au taux d’inclusion des gains en capital crée de l’incertitude pour les contribuables canadiens.​ En savoir plus
Car speeding past tall skyscrapers in a financial district Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada Le budget fédéral de 2024 contient d’importantes propositions visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. En savoir plus
escalier en colimaçon Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2022 – Canada Le budget fédéral de 2022 du Canada contient plusieurs propositions visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. En savoir plus
Bulletin Protocole modifiant le traité fiscal entre le Canada et le Royaume-Uni Après près de trois ans de négociations, une entente est intervenue afin de modifier la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni (le « traité »). Le processus a débuté en octobre 2011 à Ottawa et s'est conclu par la signature à Londres le 21 juillet 2014 d'un protocole modifiant le tr... En savoir plus
Bulletin Impact des règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées pour les entreprises multinationales Les règles sur les opérations de transfert des sociétés étrangères affiliées, initialement introduites dans le Budget Fédéral de 2012 et contenues dans le projet de loi C-45 déposé le 19 octobre 2012 (les « Règles OTSEA »), ont été adoptées.[1]  Le Ministère des Finances (« Finance ») a introdu... En savoir plus

Événements

  • Fiscalité et ESG, 23/11/2022
  • L'impact de la COVID-19 sur l'industrie immobilière, 28/05/2020
  • Mesures d’aide aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et planification fiscale pour l'avenir, 22/04/2020
  • Les prix de transfert et les litiges fiscaux dans le secteur minier, 03/03/2017
  • Regulatory, Legal and Tax Issues Affecting Securities Lending in Canada, 08/05/2014
  • Canada Update, 25/04/2014
  • Fixing Tax Mistakes - Rectification, 25/03/2014
  • Practical Issues in Income Tax Disputes, 17/10/2012
  • Tendances récentes dans les financements en sciences de la vie et mise au point sur le budget fédéral, 02/05/2012
spirale de fenêtre Webinaire | Série de webinaires Fiscalité et ESG Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs de performance non financiers utilisés pour évaluer les entreprises. A propos de l'événement
vue en regardant les grands bâtiments Webinaire | Série de webinaires L'impact de la COVID-19 sur l'industrie immobilière location location Webinaire pré-enregistré A propos de l'événement
Covid Banner Webinaire | Séries de séminaires Mesures d’aide aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et planification fiscale pour l'avenir En ces temps sans précédent, la COVID-19 continue de présenter des défis à l'échelle mondiale. Bien que les mesures d'aide demeurent une priorité pour les entreprises canadiennes touchées, la planification fiscale en ces temps incertains ne doit pas être négligée. Nous vous présenterons des conseils pratiques sur plusieurs sujets, plus particulièrement en matière de stratégies de planification fiscale, pour aider les entreprises à naviguer à travers l'ère de la COVID-19. location location Webinaire A propos de l'événement
spirale de fenêtre Webinaire | Série de webinaires Fiscalité et ESG Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs de performance non financiers utilisés pour évaluer les entreprises. A propos de l'événement
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Les prix de transfert et les litiges fiscaux dans le secteur minier Série de séminaires PDAC 2017 offerts par Fasken Martineau location location Toronto, ON A propos de l'événement
Regulatory, Legal and Tax Issues Affecting Securities Lending in Canada Cette description existe uniquement en anglais. location location Toronto, ON A propos de l'événement
Canada Update Cette description existe uniquement en anglais. location location New York, NY A propos de l'événement

Nouvelles

  • Fasken se distingue à cinq reprises dans le palmarès des dix transactions et des dix décisions d’affaires les plus marquantes de 2018 par Lexpert®, 22/02/2019
  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019
  • Law Times cite Christopher Steeves dans un article sur l’incompréhension fondamentale dont fait preuve l’ARC, 14/01/2019
  • Droit-inc mentionne treize avocats du cabinet dans un article sur une transaction importante, 08/11/2018
  • Fasken Martineau accueille deux nouveaux avocats fiscalistes reconnus, 07/11/2017
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Mining Weekly cite Jenny Mboutsiadis et Christopher Steeves sur l’intérêt renouvelé de l’Agence du revenu du Canada par rapport à l’usage par les entreprises multinationales de prix de transfert, 06/03/2017
  • Soixante-trois avocats de Fasken Martineau sont nommés dans le répertoire The Legal 500 Canada 2017, 15/11/2016
  • L’édition de 2016 du répertoire Who’s Who Legal: Canada souligne l’expertise de 68 avocats de Fasken Martineau, 04/11/2016
  • Fasken Martineau appuie MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. et Raymond James Ltée dans le cadre de la création du plus important courtier en valeurs mobilières indépendant au Canada, 06/09/2016
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Couverture de presse Couverture médiatique Law Times cite Christopher Steeves dans un article sur l’incompréhension fondamentale dont fait preuve l’ARC « CRA rebuked for “fundamental misunderstanding” » par Julius Melnitzer, Law Times En savoir plus
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Couverture de presse Couverture médiatique Droit-inc mentionne treize avocats du cabinet dans un article sur une transaction importante « Les avocats qui ont vendu le P’tit Québec! » par Valentin Allain, Droit-inc En savoir plus
spirale de fenêtre Communiqué Fasken Martineau accueille deux nouveaux avocats fiscalistes reconnus Montréal (Canada) – Fasken Martineau annonce aujourd’hui l’arrivée de Frédéric Harvey et Ryan Rabinovitch à titre d’associés au groupe Fiscalité du bureau de Montréal. Frédéric Harvey a développé une expertise dans les domaines suivant : les fusions et acquisitions, le financement des sociétés,... En savoir plus
Communiqué | Classements et distinctions Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada Toronto (Canada) – Fasken Martineau est heureux d’annoncer qu’il a été nommé cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada. Cette distinction est décernée en parallèle avec les mentions au guide, dans lequel 168 avocats du cabinet ont été reconnu... En savoir plus

Publications

  • Canada's Tax Measures to Stabilize Economy, 08/04/2020
  • Tax Treaty Interpretation – Société Générale Valeurs Mobilières Inc. v. The Queen, 03/04/2017
  • Deductibility of Expenses in Merger and Acquisition Transactions, 03/01/2017
  • The ONLY Way To Keep Tax Planning Confidential, 17/10/2016
  • Transfer Pricing Developments, 02/09/2016
  • 2016 Year-to-Date Transfer Pricing Developments, 01/08/2016
  • Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada, 04/07/2016
  • The Latest Front in the Attack on Multinational Enterprises — European Commission’s Recent Decisions Finding State Aid by Member States, 01/02/2016
  • Stock Option Taxation Update, 23/11/2015
  • Hybrid entity classification following the Anson decision, 10/09/2015
Article, Auteur Canada's Tax Measures to Stabilize Economy The Lawyer's Daily En savoir plus
Article Tax Treaty Interpretation – Société Générale Valeurs Mobilières Inc. v. The Queen CCH International Tax Newsletter – No. 93
Article Deductibility of Expenses in Merger and Acquisition Transactions Canadian Tax Journal, Volume 65, No. 1.

Présentations

  • Ethical Hot Spots for In-House Counsel, 06/06/2019
  • Inbound Investments - Cross-border Issues, 08/06/2017
  • Recent Canadian Developments, 25/04/2017
  • What's Going On? An Update on Tax Treaty and State Aid Developments, 20/01/2017
  • Inbound Investments - Cross-border Issues, 02/06/2016
  • Recent Cases, 27/05/2016
  • Canada-U.S Cross-Border Mergers & Acquisitions - Canadian Income Tax Highlights, 25/05/2016
  • Synthetic Equity Arrangements 2015 Federal Budget, 03/06/2015
  • Inbound Investment - Crossborder Issues, 28/05/2015
  • 16th Annual Global Tax Forum, 24/04/2015
Speaker Ethical Hot Spots for In-House Counsel Toronto Symposium (9th Edition) location location Toronto, ON
Inbound Investments - Cross-border Issues Canadian Bar Association location location Niagara-on-the-Lake
Recent Canadian Developments International Fiscal Association – Canada Branch