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Conférence

Déjeuner-causerie sur les modifications définitives au Règlement 31-103 • Les réformes axées sur le client - Et maintenant on fait quoi ?

Quand (HNE)
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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L’équipe de gestion de placements de notre bureau de Montréal convie les personnes inscrites à un déjeuner-causerie sur les modifications au Règlement 31-103 afin de discuter des conséquences pratiques des modifications sur vos activités.

Rappelons que le 3 octobre dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les modifications définitives au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à son Instruction générale, connues sous le nom de « réformes axées sur le client ». Les personnes inscrites devront donc revoir leurs pratiques en prévision de l’entrée en vigueur des modifications. L’entrée en vigueur des modifications est prévue pour le 31 décembre 2019, mais leur mise en œuvre fera l’objet d’une période de transition de deux ans à l’exception des modifications visant l’information sur la relation et les conflits d’intérêts qui, pour leur part, entreront en vigueur le 31 décembre 2020.

Ce déjeuner-causerie saura assurément intéresser toutes les personnes inscrites. À cet égard, n’hésitez pas à nous transmettre à l’avance toutes questions auxquelles vous aimeriez que nous répondions.

Au plaisir d’échanger avec vous.

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508