Le groupe de pratique droit immobilier vous convie à une formation portant sur les nouveautés en matière de développement immobilier.
Nos conférenciers aborderont notamment les thèmes suivants :
- Droit de préemption : nouvelle source de levier municipal dans les projets de développement à Montréal
- Règlement pour une métropole mixte : règle du 20/20/20 en matière de logement social, abordable et familial à Montréal
- Projet de loi 16 : modifications en matière de copropriété divise et de vente d’unités de logement
- Droits de mutation : exonérations possibles pour des sociétés en commandite étroitement liées
- Prête-noms : nouvelles obligations de divulgation auprès de Revenu Québec
- Redevances REM : rappel des contributions exigibles en lien avec certains projets de développement
Déroulement de la formation:
8 h à 8 h 30: Accueil
8 h 30 à 10 h : Formation
