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Jean-Raphaël Champagne, Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque

Jean-Raphaël Champagne

Associé Fasken
La loi sur le cannabis régit plusieurs aspects du marché, notamment les types de produits pouvant être vendus et la portée des initiatives promotionnelles acceptables.
Barreau Québec, 2013
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Jean-Raphaël Champagne conseille une grande variété de clients provenant du milieu des technologies et des sciences de la vie sur les enjeux touchant au droit commercial, au droit réglementaire et au droit de la concurrence. Il possède une grande expérience en rédaction et révision d’ententes contractuelles, notamment en ce qui a trait à la conformité réglementaire auprès de Santé Canada et aux règles régissant les essais cliniques, la recherche et les normes éthiques applicables au secteur pharmaceutique et au secteur des technologies médicales. Il conseille également les clients sur des questions relatives au domaine du cannabis.

Jean-Raphaël guide les clients dans l’environnement réglementaire complexe encadrant les programmes de soutien aux patients au Canada. Il est souvent appelé à donner son avis juridique sur les stratégies d’accès aux marchés et à résoudre des questions sur les prix et les remboursements.

Il aide également les clients avec les aspects stratégiques et les questions découlant du droit de la concurrence.

Jean-Raphaël a participé à de nombreux démarrages d’entreprise dans plusieurs secteurs des hautes technologies en plus d’avoir dirigé la négociation d’importants contrats d’octroi de licences ainsi que la réalisation d’opérations d’achat et de vente impliquant des financements privés et des transferts de technologie. 

Il est l’un des coauteurs de l’ouvrage The Pharma Legal Handbook – Canada.

 

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Dessercom acquiert Airmédic, [Transaction - Dessercom], A conseillé Dessercom dans le cadre l’acquisition d’Airmédic, un leader en transport médical d’urgence aérien.
  • Functionalab fusionne avec FYi Medical Aesthetics, créant ainsi le plus grand réseau de cliniques de médecine esthétique haut de gamme au Canada, [Transaction - Functionalab Inc.], Une fusion mène à la création du plus grand réseau de cliniques de médecine esthétique haut de gamme au Canada.
  • Advent International fait l’acquisition de Caldic, un fournisseur important de solutions de chimie spécialisée, auprès de Goldman Sachs Asset Management, [Transaction - Advent International], Advent International est l’un des leaders mondiaux du capital-investissement.
  • Les Pétroles Cadeko inc. fait l'acquisition de 184 stations services, dont 98 opèrent sous la bannière Pétro-Canada et 86 sous les bannières Eko, Sonerco et Axco, [Transaction - Pétroles Cadeko Inc.], Représentation de l'acquéreur dans le cadre de l'acquisition de 184 stations-services.
  • GenePOC conclu un accord avec Meridian Bioscience pour l’acquisition de ses activités de diagnostic moléculaire, [Transaction - GenePOC Inc], Le 3 juin 2019, GenePOC, une société du groupe Debiopharm, a conclu la vente de ses activités de diagnostic moléculaire à Meridian Bioscience. Le prix d’achat des activités moléculaires de GenePOC s’élève à une valeur potentielle maximale de 120 M$ US dont un montant de 50 M$ US payé à la clôture...
  • Cambrex Corporation fait l’acquisition de Halo Pharmaceuticals pour 425 M$ US, [Transaction - Cambrex Corporation], Cambrex Corporation (NYSE : CBM), un fabricant de premier plan d’ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) de petites molécules innovatrices et génériques, a fait l’acquisition de Halo Pharma, une organisation chef de file dans le domaine du développement et de la fabrication sous contrat (OFC- or...
  • Aide offerte à un fabricant de produits pharmaceutiques afin de gérer des plaintes en matière de publicité devant le CCPP et Santé Canada, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un fabricant de produits pharmaceutiques afin de l’aider en rapport avec des plaintes faites auprès de plusieurs instances décisionnelles, notamment Santé Canada et le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP).   L’équipe Fasken était comp...
  • Représentation d’un fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre d’un rappel par Santé Canada, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant mondial dans le cadre de divers aspects se rapportant à un rappel du type II par Santé Canada de son appareil médical (au Canada et aux États-Unis). En raison des orientations que Fasken a données, la société a été en mesure de c...
  • Conseils offerts concernant une nouvelle plateforme de distribution de médicaments par voie de commerce électronique, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant de produits pharmaceutiques afin de le conseiller au sujet d’une nouvelle plateforme de commerce électronique en vue de la distribution de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels.Fasken a fourni une analyse exha...

Carrière et éducation

Éducation

  • M.Sc., Biologie moléculaire et Droit Université Sherbrooke
  • Diplôme d'études supérieures en administration, majeure en Finance Vancouver Island University
  • LL. B., Sciences de la vie Université Sherbrooke

Ressources

  • Considérations Préalables à la Mise en Marché D’Instruments Médicaux Fondés Sur L’Apprentissage Machine, 19/03/2025
  • Règlement projeté visant à réduire les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux au Canada, 28/02/2025
  • Conformité des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux (Canada) - Revue de l’année 2023-2024, 30/07/2024

Événements

Nouvelles

Publications

  • Space Law 2024 : Trends and Developments (disponible uniquement en anglais), 11/07/2024
  • Health Canada revising medical device premarket guidance framework in response to evolving AI (Disponible en anglais seulement), 24/11/2023
  • When is Software a Medical Device?, 17/05/2019

Présentations

  • Cannabis: prohibition; légalisation; réglementation, 28/10/2021
  • Cannabis Advertising: What You Need to Know, 21/06/2019
  • Amendements au projet de loi 2 concernant le resserrement de la loi encadrant le cannabis, 14/05/2019

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