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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens et de Johannesburg fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Jean-Raphaël Champagne, Associé

Jean-Raphaël Champagne

Associé Fasken
La loi sur le cannabis régit plusieurs aspects du marché, notamment les types de produits pouvant être vendus et la portée des initiatives promotionnelles acceptables.
Barreau Québec, 2013
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
Contact

Aperçu

Jean-Raphaël Champagne conseille les clients sur les enjeux touchant au droit commercial, au droit réglementaire et à la concurrence. Il assiste une grande variété d’acteurs du milieu des technologies et des sciences de la vie. Il possède une grande expérience en matière de rédaction et révision d’ententes contractuelles, en conformité règlementaire auprès de Santé Canada et en lien avec les règles régissant la publicité et les normes d’éthique applicables à l’industrie pharmaceutique. Il conseille également les clients sur des questions relatives au domaine du cannabis.

Jean-Raphaël conseille les clients sur le cadre réglementaire complexe applicable au marché du cannabis.  M. Champagne est souvent appelé par les médias à se prononcer sur divers aspects du droit lié au cannabis.

 

Dans le cadre de transactions importantes, il assiste également les clients pour les aspects stratégiques et les questions découlant du droit de la concurrence.

 

Il a participé à de nombreux démarrages d’entreprise dans plusieurs secteurs des hautes technologies. Jean-Raphaël a également contribué dans des transactions d’achat et vente touchant aux financements privés et aux transferts technologiques. Il s’est joint à l’équipe de Fasken après avoir évolué dans le milieu de la commercialisation des produits de la recherche universitaire.

 

Il est coauteur de l’ouvrage « The Pharma Legal Handbook – Canada ».

Réalisations

Mandats représentatifs

Date Client

Carrière et éducation

Éducation

  • M.Sc., Biologie moléculaire et Droit Université de Sherbrooke
  • Diplôme d'études supérieures en administration, majeure en Finance Vancouver Island University
  • LL. B., Sciences de la vie Université de Sherbrooke

Ressources

Institut Fasken

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