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Approvisionnement

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Les processus d’approvisionnements publics et les contrats gouvernementaux sont un domaine du droit extrêmement complexe, qui varie selon les champs de compétence et qui est influencé par une multitude de facteurs, dont la common law, les lois, les règlements, les traités nationaux et internationaux, les directives, les politiques et les usages en vigueur. Vous avez besoin de conseils pour assembler de façon optimale les différentes pièces du casse-tête et pour faire progresser et protéger vos intérêts commerciaux et opérationnels.

Chez Fasken, nous offrons à nos clients des secteurs public et privé une approche sensée qui leur permet de s’y retrouver aisément dans ce domaine complexe du droit grâce à l’expertise de notre équipe multidisciplinaire formée d’avocats chevronnés. Notre expérience, aussi diversifiée qu’approfondie, est véritablement ce qui nous distingue des autres cabinets. En effet, nombre d’entre nous ont occupé des postes clés au sein du gouvernement et de l’industrie. Pour cette raison, nous sommes à même de fournir à nos clients des conseils uniques et sans équivalent en matière de marchés publics, de contrats gouvernementaux et d’accords commerciaux nationaux, de sécurité nationale et du droit des appels d’offres.

Notre équipe de professionnels du droit a préparé un survol détaillé et pratique des processus d’approvisionnement et d’appels d’offres au Canada.

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes du processus de passation de marchés – de l’établissement des exigences et de la planification des achats, en passant par le processus d’appel d’offres et la négociation du contrat jusqu’à l’attribution finale du contrat. Nous offrons également des services allant au-delà du processus de passation en assistant nos clients dans leurs démarches de contestations d’attribution de contrats, de règlements de différends et de litiges.

Notre équipe possède l’expérience et la renommée nécessaires pour promouvoir, protéger et faire valoir vos intérêts. Non seulement nous possédons une compréhension approfondie du droit et des divers outils qu’il procure, mais nous utilisons ces outils de façon stratégique pour assurer à nos clients le meilleur résultat possible.

Nous comprenons que les processus d’approvisionnements publics et les contrats gouvernementaux ne sont pas des transactions commerciales standards. Ils impliquent des dépenses publiques susceptibles d’attirer l’attention des médias et de la sphère politique. Notre approche tient compte du contexte politique, commercial et médiatique dans son ensemble.

Il n’est donc pas étonnant que les clients soient si nombreux à faire appel aux services et aux conseils de Fasken lorsqu’il s’agit de mener à bien des processus d’approvisionnements publics et des contrats gouvernementaux de grande envergure à forte visibilité, qui font souvent intervenir de multiples sphères de compétence.

Quelle que soit l’étape du processus à laquelle vous vous trouvez et peu importe que vous soyez un acheteur ou un fournisseur, Fasken possède l’expérience et les ressources dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs.

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