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Domaines de pratique

Approvisionnement

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En affaires, un des éléments qui prend de plus en plus d’importance au Canada et à l’étranger est l’obligation de passer par un processus officiel d’approvisionnement pour obtenir des biens ou des services. Il s’agit d’un domaine du droit particulièrement complexe qui va au-delà des règles de base régissant les contrats et qui requiert de devoir considérer d’autres éléments tels que les accords commerciaux, le droit de la concurrence, les lois particulières, l’obligation d’agir équitablement et même le droit criminel. Notre équipe est composée d’avocats qui sont en mesure de fournir des conseils hors pair sur toutes les questions entourant l’approvisionnement public et privé.

Nous prônons une approche pragmatique relativement à l’élaboration de stratégies.  Que ce soit pour rédiger des documents, élaborer des critères d’évaluation, examiner des soumissions ou entreprendre des démarches pour obtenir du financement ou encore fournir des conseils sur des différends entre les parties, intervenir auprès des autorités gouvernementales ou contester l'attribution de contrats d'approvisionnement, notre objectif en tout temps est de proposer des solutions pratiques, efficaces et à coûts avantageux.

Dans le cadre d’activités d’approvisionnement, il est utile d’être au fait des multiples règles et procédés de gouvernance et de posséder une connaissance concrète des pratiques exemplaires. Bien qu’une démarche méthodique de réduction des risques soit importante, nos avocats possèdent également créativité et expérience, ce qui aide les entreprises à innover et à tirer leur épingle du jeu dans le contexte réglementaire.

Nous comptons parmi nos clients des sociétés privées d’une gamme de secteurs, des sociétés d’État provinciales et fédérales, des établissements de santé et d’enseignement, des organismes de transport, des entreprises de partage de services, des organismes d’achat, des fournisseurs de biens et de services et des institutions de financement par emprunt pour les projets d’approvisionnement.

Ce qui démarque véritablement notre équipe de nos concurrents, c’est la diversité et l'ampleur de notre expérience. Nombre de nos avocats ont occupé des postes importants au sein d'un gouvernement et dans divers secteurs d’activités. Cette expérience est d’autant plus avantageuse dans les affaires pluridisciplinaires qui exigent une bonne maîtrise des lois, mais également une connaissance de la réglementation régionale et des pratiques commerciales en vigueur. Ces compétences ont permis à notre cabinet de se forger une réputation internationale pour ses solutions créatives et efficaces dans ce domaine.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l’un de nos co-chefs, David Little ou Peter Mantas, ou tout autre membre de notre équipe.

Named at the IJ Global Americas 2018 Awards Recognized as 2018 North America Public Sector Legal Advisor of the Year, as well as awarded Social Infrastructure Deal of the Year for our roll in the Royal Inland Hospital and Roads Deal of the Year for the Gordie Howe Bridge
Lexpert Named in Lexpert®’s Top Deals of 2018 The Gordie Howe International Bridge Project was ranked first among the top deals.
De 2018 à 2019 Chambers Canada Classement à l’échelle nationale a classé notre cabinet à l’échelle nationale dans la catégorie Projets : PPP et infrastructures et a reconnu l’expertise de trois de nos avocats dans ce domaine de pratique ainsi qu’un de nos avocats à l’échelle nationale dans le secteur des Marchés publics
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